Droit du travail et sécurité sociale, Location, convoyage et charter, Responsabilités administrative, civile et pénale, Statut du navire et qualifications, Titre de navigation, conception et jaugeage
22 février 2025 par Association Legisplaisance
L’économie collaborative, également appelée économie de partage s’avère un mode novateur de consommation en matière d’échanges sur plateformes d’offres commerciales de biens et de services entre particuliers. Si avec le développement des nouvelles technologies d’information et de communication,…
Contrats spécifiques, Domaine public maritime, Ports de plaisance, Responsabilités administrative, civile et pénale
15 février 2025 par Association Legisplaisance
La location touristique de courte durée de navires de plaisance entre particuliers dans les ports de plaisance se heurte aux principes protecteurs du domaine public maritime et soulèvent des difficultés en terme de responsabilité tant pour l'autorité portuaire, le propriétaire du navire que le …
Achat, vente et copropriété, Assurance, garanties légales et expertise, Responsabilités administrative, civile et pénale
10 février 2025 par Association Legisplaisance
Lors de l'achat d'un navire et de ses équipement, le vendeur professionnel doit vous garantir contre ses défauts de conformités. Cette garantie trouve application lors de dommages affectant en tout ou partie le bien acheté, qu'ils apparaissent immédiatement ou dans les mois voire les années qui…
L’équipe de l’association Legisplaisance vous souhaite une excellente année 2025 ! Fort des succès entrepris grâce à une équipe de bénévoles dont le dynamisme et l’investissement ne sont plus à prouver, grâce à votre soutien et fidélité, l’association poursuit depuis dix ans son action d’inform…
La Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (nouvelle dénomination depuis le 1er janvier 2022 en remplacement du droit annuel de francisation et de navigation ou DAFN), est un dispositif fiscal spécifique à la plaisance, communément appelée taxe de francisation, et dont une quot…
Bitcoin, Ethereum, Doguecoin ou encore XRP... L'utilisation de la cryptomonnaie dans les transactions commerciales, et en particulier le yachting n'en est qu'à ses balbutiements avec des acteurs du secteur qui se montrent sceptiques notamment du fait de sa forte volatilité. Pour…
L’une des particularités du régime social des marins repose sur l’assiette des cotisations et des prestations constituées par des salaires forfaitaires et non les salaires réels des marins. Le classement catégoriel trouve son origine dans la fixation des salaires des marins par voie règlementai…
Jurisprudence, Littoral et environnement, Responsabilités administrative, civile et pénale
27 novembre 2024 par Association Legisplaisance
Le Tribunal Maritime de Marseille a reconnu pour la première fois un préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par des capitaines de yachts ayant mouillé dans des zones interdites par arrêtés du préfet maritime de la Méditerranée et consacré la présomption de dommages sur l’herbier de…
Achat, vente et copropriété, Assurance, garanties légales et expertise, Responsabilités administrative, civile et pénale
6 novembre 2024 par Association Legisplaisance
Lors de l'achat d'un navire et de ses équipement, le vendeur professionnel doit garantir contre les vices cachés. Cette garantie trouve application lorsque le vice réside dans le mauvais état ou le mauvais fonctionnement du navire ou de ses équipements, dans l'impossibilité de s'en servir dans …
