Histoire des Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme

En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme peuvent s’affirmer aujourd’hui comme l’un des évènements principaux de la communauté du nautisme.

Cette reconnaissance et ce succès se sont affirmés au fil des années, notamment par la qualité des intervenants, le soutien indéfectible de l’Etat, la présence d’élus sensibilisés aux questions maritimes, l’expertise et le retour d’expériences de professionnels (Ports de plaisance, filière nautique, Chefs d’entreprise, Avocats…) ou encore le regard éclairé des Universitaires.

Les Journées Nationales de l’association Legisplaisance sont devenues des moments d’échanges, de réflexions et d’analyses et s’inscrivent comme des ateliers de travail ancrés dans le pragmatisme des professionnels en ouvrant le débat sur des sujets d’actualité.

Ces rencontres favorisent et renforcent le dialogue nécessaire entre les pouvoirs publics, les entreprises et l’ensemble de la communauté du nautisme ayant pou objectif de créer une synergie porteuse d’une ambition partagée : connaître et comprendre les usages et les besoins des acteurs publics et privés, d’aujourd’hui et demain, d’ici et d’ailleurs, pour mieux concilier leurs intérêts dans le respect de l’Etat de droit.

De la mer à la montagne : quelles synergies entre ces territoires pour s’adapter et innover face aux enjeux climatiques, sociétaux et économiques ?

Pour cette 8ème édition des Journées Nationales de l’association Legisplaisance, les regards croisés entre professionnels du littoral et de la montagne étaient à l’honneur dans leurs dimensions règlementaires, économiques et sociales au service de la transition énergétique et de l’innovation au sein des stations de montagne et des ports de plaisance. Ce fut à nouveau un très grand enthousiasme que de mobiliser des participants avertis et au profil varié le 23 mai 2024 dans les locaux de la Direction des Affaires Maritimes au sein de l’Arche de la Défense

Le panel d’intervenants et de participants représente ce qui anime l’association : être facilitateur et créateur de liens entre des acteurs interdépendants dans leurs activités, et extrêmement diversifiés. Ce colloque est un peu une auberge espagnole, ou pour les plus ambitieux et les plus prospectifs, un « Lab Innovation ».

A l’instar de la diversité des profils présents lors des précédents colloques qui ont créés la richesse des échanges et le succès de cette journée nationale, cette 8^ème édition n’a pas fait exception en ayant eu par exemple l’honneur d’accueillir des intervenants qui représentent :

• L’Etat et ses services déconcentrés
• Des ports de plaisance et des stations de montage
• Des professeurs d’Université issus du monde du droit, de l’économie et de la sociologie
• Des start-ups et des industries traditionnelles
• Des assurances
• …

Allocution d’ouverture

Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association, a contextualisé les enjeux de cette journée en rappelant que les lois Littoral du 3 janvier 1986 et Montagne I du 9 janvier 1985 et Montagne II du 28 décembre 2016 encadrent depuis 40 ans deux territoires érigés comme bien commun de la nation toute entière avec comme volonté d’assurer un équilibre entre protection de l’environnement et développement de l’économie.

Objectifs de ces lois :

• Préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique
• Développer les activités économiques
• Mettre en place une protection graduée
• Donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires
• Permettre la réalisation de projets proportionnés et adaptés aux enjeux économiques et environnementaux
• Laisser aux décideurs locaux la possibilité d’adapter la loi au territoire pour s’adapter aux spécificités locales
• Renforcer la recherche et l’innovation portant sur les particularités et les ressources

Les stations de la montagne et du littoral sont aujourd’hui confrontées à de nombreuses incertitudes tant structurelles que conjoncturelles. Depuis leur entrée en vigueur, ces deux lois dites « Cathédrale » qui encadrent strictement la destination et l’aménagement des zones concernées n’ont cessé de soulever d’importantes difficultés d’interprétation et d’application.

La jurisprudence a apporté les précisions à leur mise en œuvre afin d’établir un juste équilibre entre développement économique et protection de l’environnement sur les territoires littoraux et montagnards. Cet équilibre, délicat à trouver, est fixé par les communes, sous le contrôle du juge administratif.

En partant à la conquête des stations du littoral et de montagne, les collectivités locales ont généré de nombreuses opportunités de développement (réinvention des espaces publics, diversification des offres rurales et urbaines, réhabilitation du patrimoine, enrichissement du réseau d’escales…). Mais force est de constater qu’aujourd’hui la crise majeure énergétique et les mutations sociales imposent la norme juridique a davantage d’agilité et d’innovation afin d’accompagner les stations confrontées à de nombreuses incertitudes tant structurelles que conjoncturelles :

• Côté Montagne: diminution des périodes d’enneigement et de gel en hiver, des pics de chaleur inédits en été, et la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes (fonte des glaciés, avalanches, coulées de boues, laves torrentielles lors des épisodes de précipitations intenses par exemple).
• Côté Littoral: recul du trait de côte et augmentation de la fréquence et de l’intensité d’événements météorologiques (phénomènes de submersion, modification des vents dominants) sans oublier la montée du niveau de la mer, une amplification des risques d’inondations, la perte de la biodiversité ou encore une pollution accrue du milieu maritime.

L’enjeu pour ces deux territoires spécifiques impose un développement économique équilibré et soutenable pour l’environnement (tourisme responsable et multi-saisons, cohésions sociales, maîtrise de l’urbanisation, équilibrage de la pression foncière…) et de revoir l’organisation du territoire avec comme difficulté une perte des repères associés à l’expérience passée et une difficulté pour se projeter dans l’avenir.

Si les pratiquants de la montagne et de la mer n’ont pas de capteurs et n’enregistrent pas de données, au fil de leurs expériences d’immersion répétées, ils observent, ils sentent, ils ressentent, et acquièrent des formes de connaissance intime de leur environnement.

Ces indicateurs empiriques sont au service de l’Etat et des collectivités territoriales pour rénover le cadre règlementaire et mener de front les multiples transitions dans deux territoires qui aujourd’hui, sont des laboratoires à ciel ouvert, pour innover et s’adapter face au bouleversement climatique.

• Quelles évolutions pour la loi Littoral et Montagne face au bouleversement climatique et aux changements des usages ?
• Quelles applications des lois littoral et montagne par les Tribunaux ?
• Quels engagements des acteurs dans le cadre des lois et règlements et du principe de libre administration des collectivités locales ?
• Pour ces deux filières soumises à une forte saisonnalité et des limites dans les ressources humaines, comment répondre aux nouveaux usages en maintenant une qualité d’offre de service et une attractivité touristique tout en répondant aux forts enjeux environnementaux ?
• Quelle utilisation des médias sociaux et du marketing expérientiel ? Quels dispositifs de financement et d’investissements pour quels projets ?
• Peut-on imaginer une harmonisation des pratiques entre ces deux territoires et quels sont les leviers de mutualisation dans la capacité à se réinventer ?

L’ensemble des acteurs doit se concerter, innover et changer les pratiques actuelles :

• Pour un développement du foncier plus raisonnable,
• Pour un tourisme plus durable et adapté à la diversité des territoires
• et enfin pour des territoires plus résilients.

Pour répondre et analyser tous les enjeux et défis, le colloque s’organisait en 3 tables rondes :

• Tout d’abord un atelier consacré à la gouvernance des territoires et l’aménagement des infrastructures
• Ensuite une seconde table ronde relative à un modèle touristique en voie de réformation et le développement d’un parcours client 4 saisons
• Enfin un atelier consacré aux innovations et résilience de ces deux territoires face aux bouleversements climatiques et aux mutations sociales

Allocution d’ouverture de Sophie-Dorothée DURON, cheffe du service espaces maritimes et littoraux à la Direction des Affaires Maritimes

La Direction des Affaires Maritimes par la Mission de la Navigation de Plaisance et des Loisirs Nautiques a, par sa présence, souhaité réaffirmer l’engagement du Gouvernement dans la transition écologique du secteur maritime, et plus globalement, son implication sur l’avenir des activités nautiques et montagnardes faces aux défis des transitions économiques et environnementales.

Ce fut l’occasion pour l’Etat de présenter les objectifs réglementaires auxquels ils sont soumis et aussi et surtout détailler quelques leviers de réflexion pour décliner le plan dans la filière du nautisme et de la plaisance.

Table ronde 1 – Gouvernance des territoires et aménagement des infrastructures

Animateur :  Adrien SANQUER, Consultant Nautisme & Plaisance et Fondateur de Wiinch

• Alain BLANCHARD, Délégué Général à l’Association Nationale des Elus des Littoraux
• Marie-Annick FOURNIER, Déléguée Générale de l’Association Nationale des Elus de la Montagne
• Emile COBOURG-GOZE, Avocat à la Cour – Barreau de Toulouse et Enseignant chercheur associé des Facultés de droit
• Geneviève REBUFAT, Avocat au Barreau de Marseille

En premier lieu, l’Association Nationale des Elus de du Littoral et de la Montagne par la voie de leur Délégué Général ont exposé le cadre règlementaire et les pistes de réflexions pour engager les deux territoires dans sa transition écologique en rappelant les grands enjeux auxquels ils doivent faire face à savoir :

• Le changement climatique
• La gestion de l’eau
• Le logement
• L’urbanisme et l’aménagement des territoires

Les deux instances ont rappelé l’importance d’une solidarité nationale pour les deux territoires

Intervention d’Alain BLANCHARD et de Marie-Annick FOURNIER

Ensuite, Maître Emile COBOURG-GOZE a analysé l’intégration de l’adaptation dans les outils juridiques de gouvernance locale à l’appui de plusieurs exemples de schéma de cohérence territoriale que ce soit sur les territoires littoraux ou alpins.

Puis Maître Geneviève REBUFAT a présenté l’exemple d’une simplification règlementaire indispensable avec la commune de Savines le lac dont le schéma de cohérence territorial est en cours de rédaction et met en lumière une difficulté administrative et réglementaire afférente à la coordination entre la loi Montagne et la loi littoral et notamment la difficile qualification d’un espace dit proche du rivage.

La présentation fut étayée de la jurisprudence administrative afin de comprendre l’articulation et la hiérarchie des normes entre les deux lois quand elles se chevauchent sur un même territoire.

Intervention de Geneviève REBUFAT

Table ronde 2 – Un modèle touristique en voie de réformation : un parcours client 4 saisons

Animatrice : Adèle Cabrol, Responsable de communautés professionnelles – Randonnées et Activités de pleine nature à IdéalCO

• Nicolas IMBERT, Directeur exécutif de Green Cross France et Territoires, Un modèle touristique en métamorphose confronté aux urgences climatique et économique : l’impact sur les destinations, les parcours et les activités.
• Julien FERNANDEZ, Chef de la Mission du Nautisme et de la Plaisance à la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture et Anne FONTAINE, Directrice de Projets Port de Plaisance et Base Nautique d’avenir au CEREMA, Présentation du dispositif d’accompagnement des ports de plaisance et bases nautiques
• Juliette CONRAD, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, Chargée de mission valorisation et appui au réseau montagne, Présentation du plan Avenir Montagne
• Hugues FRANCOIS, Docteur en économie au Centre IRSTEA de Grenoble, Réflexions sur les outils d’accompagnement en montagne

Ce deuxième volet de la Journée avait vocation à présenter la nécessaire transformation du modèle touristique dans les deux territoires.

Intervention de Nicolas IMBERT

A cette occasion, Nicolas IMBERT a présenté les études menées par Green Cross Territoire concernant l’élaboration d’un modèle touristique en métamorphose confronté aux urgences climatique et économique et l’impact sur les destinations, les parcours et les activités. Il a notamment détaillé les réflexions issues d’un groupe de travail portant sur un tourisme résilient préservant la biodiversité tant côté littoral que montagne avec :

• Côté littoral
  • La régulation des conditions de mouillage
  • La gestion des eaux grises et noires
  • Les alternatives à la sur-fréquentation du littoral
  • Les bruits rayonnés de l’eau
• Côté montagne
  • La préparation de l’après-ski
  • Le ciblage touristique
  • Le multi-activité et le multi-saisons

Fut également présenté l’approche par les risques majeurs avec l’exemple de méthodologie des vulnérabilités face au recul du trait de côte

Ensuite, Julien FERNANDEZ et Anne FONTAINE, par une intervention commune ont présenté des exemples de dispositif d’accompagnement pour la transition écologique avec notamment la mesure Port de plaisance et de base nautique d’Avenir en lien avec le plan Tourisme « Destination France » ainsi que des retours d’expérience sur la mise en œuvre de la mesure et la nécessité d’investissement en lien avec :

• La transition écologique
• La modernisation des infrastructures
• L’adaptation au changement climatique

Puis la présentation a mis en lumière les difficultés rencontrées notamment la règlementation européenne contraignante et la difficulté articulation entre des projets globaux sur du moyen voire long terme et des périodes d’activités éligibles restreintes. Enfin, il fut présenté les perspectives et la feuille de route nautisme et plaisance avec ses différents axes stratégiques.

Juliette CONRAD a présenté le plan Avenir montagne lancé en 2021 à l’appui d’exemples de problématiques juridiques rencontrées par les 61 territoires concernés. Elle a détaillé les trois piliers du programme à savoir :

• Un chef de projet par territoire retenu
• Une offre d’ingénierie transversale et thématique
• Un dispositif de mutualisation et de partage des expériences inspirantes

Parmi les difficultés juridiques, fut analysé la diversification des activités sportives et de loisir, la transformation des modèles de gestion et des équipements ou encore la gestion durable de la fréquentation touristique.

Pour clôturer cette seconde table ronde, Hugues FRANCOIS a exposé des travaux de recherches relatif au pilotage de la transition dans les territoires touristiques de montagne

Intervention de Hugues FRANCOIS

Cocktail déjeunatoire à l’Arche de la Défense

La pause déjeunatoire fut un moment d’échanges propice à la convivialité et à la poursuite des réflexions. L’occasion de remercier nos partenaires fidèles à cet évènement : April Marine, Le Conservateur, Le Figaro Nautisme, la SNSM et JurisTourisme

Table ronde 3 – Innovations et résilience face aux bouleversements climatiques et aux mutations sociales

Animateur : Thomas du PAYRAT Co-fondateur Mariteam, société à mission

• Pierre ALBERT, Directeur du développement planification urbaine et stratégie territoriale chez CITADIA Conseil / Groupe SCET
• Pierre François ADAM, Responsable Innovation Prospective et Entreprenariat au Cluster Montagne
• David RONTET, Chargé de mission Sport Mer Littoral à l’Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques
• Amandine DRILLEAUD, pilotage de la Prévention à la Direction B2B du groupe MAIF
• Germain STOLDICK, Directeur Général du Port d’Arcachon et Président de l’Association des Ports de Plaisance de l’Atlantique

Tout d’abord, Pierre ALBERT a présenté la difficulté croissante de la planification territoriale dans les territoires littoraux et montagnards à l’appui du livre blanc conçu par le groupe SCET qui établit un état de lieux sans fard des impacts actuels et prévisibles du dérèglement climatique sur ces deux territoires dans les dimensions économique, sociales et immobilières

Puis Pierre-François ADAM a détaillé comment le Cluster Montagne accompagne à 360° le territoire dans des objectifs d’innovation, de croissance, de développement durable et enfin de réseau. L’occasion de présenter les objectifs innovations par l’identification des grandes tendances en montagne et la nécessité d’accompagner la transition par un modèle à la dentelle :

• Cycle de l’eau
• Attentes des clients et de la Société
• Gouvernance
• Evolution de l’enneigement
• ?…

Par la suite, David RONTET a présenté la mise en place de démarches de gestion durable des bases nautiques, leur verdissement et modernisation afin d’impulser leur résilience à l’appui des projets « Base nautique exemplaire » et du dispositif complémentaire « Au fil de l’eau ». Il a rappelé que :

La résilience est la capacité d’un projet, d’un territoire, d’une structure à réagir pour atténuer les effets des risques potentiels, à anticiper les différentes menaces, à s’adapter et à se transformer

Sa présentation fut l’occasion de lister les projets de transformation globale du littoral qui sont prévues par le plan Destination France.

Amandine DRILLEAUD a détaillé les 3 objectifs de l’expérimentation de la MAIF intitulé « Territoires Démonstrateurs » et présenté le dispositif global de Prévention pour aider à limiter l’impact des coûts des sinistres

Enfin, Germain STOLDICK a clôturé cette dernière table ronde à l’appui d’illustrations d’adaptation des ports de plaisance notamment :

• Déploiement d’une certification AFNOR « Ports Propres » et « Ports Propres Actifs en Biodiversité
• Corps-morts environnementaux
• Embarquement du numérique et des nouvelles technologies pour adapter les équipements et services
• Nouvelles solutions face aux changements des usages du navire

Cet atelier a permis d’exposer les solutions concrètes apportées par les gestionnaires pour engager les ports de plaisance vers une démarche plus durable et respectueuse de l’environnement jusqu’à des actions proactives en vue de créer un « Smart Port » qui se défini comme un outil structurant au cœur d’un écosystème local

Clôture

La richesse du sujet a engendré un grand nombre d’échanges et si la modestie et la prudence ont bien sûr été de mise face à la complexité, les intervenants et l’assistance se sont entendus pour qu’elles n’en constituent pas un frein pour les actions individuelles et collectives.

Pour conclure, l’équipe de l’association adresse ses vifs remerciements aux intervenants, animateurs et partenaires car sans eux, sans cette force collective et ce soutien fidèle, l’association ne pourrait vous proposer cette Journée. Que les vents vous soient favorables et à l’année prochaine !

De gauche à droite : Fanny LECADRE, Audrey COLLIN, Jérôme HEILIKMAN et Charlotte-Neige SALOT

Actes du colloque

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Revoir les précédentes Editions

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