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Propriété et Directeur de la publication

Le présent site internet est la propriété de l’association Legisplaisance
Le directeur de la publication est Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association
Contact : legisplaisance@gmail.com

Conception et réalisation du site

fabi3n
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Hébergement du site

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes et logos présentés sur le site internet sont réservés.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

Cookies

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet de l’association Legisplaisance au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Par exemple, cela permet au site de reconnaître un utilisateur lorsqu’une connexion est établie entre notre serveur et son navigateur internet. L’objectif principal des cookies est de permettre à notre serveur de présenter aux utilisateurs des pages internet personnalisées. De cette manière, votre visite sur le site est beaucoup plus personnelle et correspond exactement à vos besoins. Les cookies utilisés sont de type session.

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Informatiques et libertés

L’association Legisplaisance pour remplir ses missions dispose de moyens informatiques et met en œuvre des traitements de données à caractère personnel informatisés ou papier. Dans ce cadre, L’association Legisplaisance est responsable de traitement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et transposé par la loi Informatique et Liberté de 1978, modifiée le 20 juin 2018 (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

L’association Legisplaisance s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. Les informations traitées ne sont accessibles qu’aux membres du Conseil d’administration de l’association Legisplaisance, dans le respect des dispositions règlementaires. Ainsi, l’association Legisplaisance vous informe des traitements mis en œuvre et vous permet d’exercer vos droits.

Vos données personnelles sont en effet traitées par l’association Legisplaisance afin qu’elle puisse réaliser les missions qui lui incombent

Comment l’association Legisplaisance recueille les informations ?

L’association Legisplaisance collecte des informations nominatives, notamment, par l’intermédiaire de formulaires d’adhésion et d’inscription à ses activités.  L’association Legisplaisance exploite une base de données contenant des informations nominatives collectées dans ce cadre.

À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés. Pour remplir sa mission, l’association Legisplaisance dispose de moyens informatiques et met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte et ces données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de détention des données personnelles par l’association Legisplaisance est variable et déterminée par différents critères, dont :

  • La finalité pour laquelle elle les utilise : l’association Legisplaisance doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
  • Les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle l’association Legisplaisance doit conserver les données personnelles.

Confidentialité et sécurité des données

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

Quelles données sont collectées ?

Nom et Prénom
Raison sociale
Adresse postale
Email
Téléphone

Comment exercer vos droits ?

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.

Le droit d’accès vous permet d’obtenir :

  • la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par l’association Legisplaisance
  • la communication d’une copie de l’ensemble de vos données personnelles, détenues par l’association Legisplaisance

Le droit de rectification vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations vous concernant.

Le droit d’effacement/opposition vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données personnelles ne devraient plus avoir à être traitées par l’association Legisplaisance.

Le droit de limitation vous permet de limiter le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • en cas d’usage illicite de vos données personnelles,
  • si vous contestez l’exactitude de celles-ci,
  • s’il vous est nécessaire de disposer de vos données personnelles pour constater, exercer ou défendre vos droits.

Vos données personnelles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.

Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Président de l’association Legisplaisance par voie électronique.

Droit applicable – litiges – réclamations – médiation

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :

 Commission nationale informatique et libertés – Cnil
TSA – 80715
75 334 Paris Cedex 07