Par une instruction du 17 novembre 2020 relative à la déclinaison opérationnelles des mesures en vigueur dans le champ du sport liée à la reprise de la situation épidémique, et en application du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, le Gouvernement a précisé l’encadrement et l’interdiction des pratiques des activités physiques et sportives et identifié les publics pouvant bénéficier d’une continuité de pratique.

Protection de la santé, continuité de l’activité sportive et économique

Cette instruction rappelle que le confinement doit s’apprécier comme une recherche d’équilibre entre protection de la santé, continuité éducative et conservation de l’activité économique. Cette approche explique un certain nombre de dérogations aux principes de confinement aux bénéficiaires d’activités ou de publics qualifiés de prioritaires.

Principes régissant les activités physiques et sportives

Conformément aux avis du Haut conseil à la santé publique, il est rappelé que lors d’une activité physique ou sportive, du fait du risque élevé de transmission par voie respiratoire et de l’impossibilité pratique de porter un masque, il est recommandé dans la mesure du possible, d’augmenter la distanciation physique.

Etablissements sportifs recevant du public

Concernant les établissements sportifs recevant du public, le port du masque doit être respecté en permanence dans l’ensemble des locaux et il revient aux fédérations sportives d’identifier les activités qui ne permettent pas de remplir cette préconisation.

Pour les publics prioritaires, aucune pratique d’activité physique ou sportive, qu’elle soit collective ou individuelle, ne fait l’objet de restriction. Cette pratique est conditionnée, lorsque la nature même de l’activité le permet, au respect d’une distanciation physique de 2m soit 16m² par personne.

Cette appréciation relève des fédérations sportives qui doivent définir des protocoles sanitaires stricts et adaptés aux caractéristiques des disciplines sportives qu’elles organisent.

Activités sportives et publics prioritaires

Le décret du 29 octobre 2020 pose le principe de la fermeture de l’ensemble des établissements d’activités physiques et sportives et des établissements sportifs couverts et de plein air à l’exception des publics prioritaires :

• Sportifs de haut niveau : sportifs relevant des projets de performance fédéraux des fédérations sportives. Il s’agit ici des sportifs inscrits sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoir, des collectifs nationaux ainsi que les sportifs qui sont intégrés au projet de performance fédéral défini par chaque fédération et validé par le ministre chargé des sports
• Sportifs professionnels : sportifs disposant d’une rémunération déclarée dans le cadre de leur activité sportive et dont la principale source de revenus provient de leur pratique sportive. Ces revenus peuvent être issus d’un contrat de travail de sportif professionnel, d’un contrat de partenariat ou de sponsoring ou encore de primes remportées à l’occasion de tournois ou de manifestations sportives.
• Educateurs sportifs professionnels : pour effectuer les déplacements professionnels ou les activités qui leur sont autorisées, les éducateurs sportifs professionnels devront, outre leur carte professionnelle, être en possession d’une attestation ou d’un justificatif de déplacement
• Stagiaires de la formation professionnelle
• Etudiants
• Personnes relevant d’une prescription médicale dit « sport sur ordonnance »
• Personnes handicapées

Sportifs de haut niveau

Les manifestations sportives qui participent directement à l’expression du sport de haut niveau et au processus de qualification olympique doivent pouvoir être maintenues et doivent toutes pouvoir respecter le principe du huis clos

L’entraînement des sportifs de haut niveau nécessite pour la plupart des disciplines sportives la présence d’un encadrement (entraîneur, coach, …), et pour certaines d’entre elles de partenaires d’entraînement relevant du projet de performance fédéral. Ces accompagnateurs devront être en possession d’un justificatif

Sportifs professionnels

Les manifestations sportives impliquant des sportifs professionnels doivent également pouvoir être maintenues ainsi que les périodes de préparation et d’entraînement.

Educateurs sportifs professionnels

Les éducateurs sportifs professionnels sont titulaires d’une carte professionnelle.

L’entraînement individuel des éducateurs sportifs professionnels et l’encadrement des pratiques sportives autorisées (publics prioritaires, scolaires et périscolaires) peut s’effectuer :

• Dans les équipements sportifs spécialisés, sous réserve de l’autorisation d’accès délivrée par le propriétaire ou le gestionnaire de l’équipement
• Dans les espaces publics que l’activité sportive, par sa nature même, impose de fréquenter (espaces naturels pour les activités de pleine nature…).

Les dérogations concernent exclusivement les éducateurs sportifs professionnels pour lesquels des compétences techniques particulières sont exigées pour l’exercice de la profession, en lien avec l’environnement spécifique dans lequel ils évoluent.

Ces dérogations concernent les éducateurs sportifs exerçant leur activité professionnelle dans une des environnements spécifiques visés à l’article R. 212-91 du code du sport, ainsi que les activités de maitres-nageurs sauveteurs, soit uniquement les activités suivantes :

• Ski et ses dérivés
• Alpinisme
• Plongée subaquatique
• Parachutisme
• Spéléologie
• Natation et Sécurité aquatique

Les activités d’entraînement autorisées sont les activités d’entraînement aux techniques d’intervention spécifiques propres aux métiers concernés. Elles ne comprennent pas l’entraînement physique général qui peut lui s’effectuer dans le respect des mesures applicables à l’ensemble de la population.

Force est de constater que les domaines des activités nautiques et de la plaisance ne sont pas visés et qu’en conséquence l’entrainement de ces activités reste interdit.

Activité sportives de pleine nature

L’instruction énonce que les activités nautiques font l’objet d’une interdiction de portée générale conformément à l’article 46 du décret du 29 octobre 2020.

Cependant, les pratiques nautiques doivent demeurer accessible aux publics prioritaires.

En conséquence, à l’exception des publics prioritaires sauf pour les éducateurs sportifs, les recommandations sur le périmètre des entraînements nécessaires au maintien des compétences professionnelles des éducateurs sportifs excluent spécifiquement le champ des activités nautiques (Surf, Paddle, Kayak….) et de la plaisance alors même que ces activités s’exercent dans un environnement spécifique, tel que défini par l‘article 212-7 du code du sport.