Qu’il s’agisse de Michael PERHAM, adolescent britannique de 14 ans qui traversa l’atlantique en solitaire à la voile entre Gibraltar et Antigua, de Violette DORANGE et de Tom GORON qui ont traversé la Manche en solitaire sur un optimiste, au surplus en méconnaissance de la réglementation maritime ou encore du projet de circumnavigation de Laura DEKKER, jeune navigatrice néerlandaise, chacun de ces défis réussis ou inachevés soulèvent des questions juridiques au regard des droits et obligations des enfants.

Une obligation de protection juridique

La Convention internationale des droits de l’enfant énonce :

L’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée

Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées

La protection juridique de l’enfant s’applique éminemment au monde maritime, les droits civils étant intégralement attachés à la personne quel que soit le lieu de leur expression. En droit français, l’article 371-1 du code civil rappelle que l’autorité parentale vise l’intérêt de l’enfant jusqu’à la majorité ou son émancipation pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

En outre, l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.

Dans la célèbre affaire dite DEKKER, la juridiction des Pays-Bas a ainsi suspendu le projet de la navigatrice néerlandaise en considérant que l’expédition maritime comportait des risques majeurs et inacceptables pour un enfant et que l’assurance de la sécurité de l’enfant pendant le voyage n’avait pas été suffisamment démontré.

En outre, le tribunal a justifié sa décision dans l’attente qu’une expertise puisse déterminer l’impact d’un tel voyage en solitaire sur l’état psychique et physique de l’adolescente, une telle appréciation étant nécessaire subjective et soulevé une mise en danger éventuelle de la navigatrice soumis à des conditions matérielles, psychologiques et éducatives extraordinaires.

Un droit à la liberté

La Convention sur les droits de l’enfant énonce que nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. En ce sens, la convention ne fait référence à la protection de la liberté de l’enfant qu’au regard des risques de privations illégales et arbitraires.

Au-delà, ce droit à la liberté dans l’intérêt de l’enfant pourrait-il justifier la suspension de l’autorité parentale pour la réalisation de l’expédition maritime ? La sagesse raisonnée du monde adulte doit-elle l’emportée sur le goût de l’aventure et de l’insouciance non maîtrisée de la jeunesse ? De telles questions dépassent le cadre juridique pour s’aventurer sur le terrain de la philosophie…