Les Préfets de Département ont publié un ensemble d’arrêtés portant autorisation dérogatoire des activités nautiques et de plaisance dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire prorogé par la loi n°2020-546 du 11 mai 2020.

Si les mesures de confinement ont été allégées par le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, les activités nautiques et la plaisance demeurent par principe interdites sur l’ensemble du territoire en application des dispositions de l’article 9 dudit décret et les arrêtés dérogatoires soumettent les usagers au respect des recommandations sanitaires.

Autorisation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

Il revient à chaque Préfet de département et sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de réglementer par dérogation la pratique des activités nautiques et de plaisance dans les eaux intérieures et territoriales de chaque département.

Sur une majeure partie du littoral et sous l’impulsion des Maires compétents pour réglementer l’accès au littoral, la navigation des navires de plaisance à usage personnel et des navires de plaisance et de formation est désormais autorisée au moins jusqu’au 2 juin, date à laquelle la plupart des arrêtés préfectoraux prendront fin.

La pratique de l’ensemble des activités nautiques et de plaisance est autorisée depuis les ports de plaisance, les sites de mise à l’eau ou zones de mouillage ainsi que depuis la plage. En revanche, l’organisation des manifestations nautiques sportives demeurent interdites.

Il en est de même, pour la bande des 300 mètres associée et de celles encadrant la pratique sportive, pour la navigation des engins nautiques immatriculés ou non et des engins de plage. Enfin, la pratique de la plongée sous-marine et de la pêche de loisir depuis un navire de plaisance sont également autorisés dans le cadre d’une pratique individuelle.

Pratique autonome et individuelle

Les activités physiques et sportives nautiques doivent être pratiquées de manière individuelle et autonome, les pratiquants étant tenus au respect des mesures d’hygiène et de distanciations physiques telles qu’énoncées par les articles 1 et 7 du décret n°2020-548 :

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes doivent être respectées en tout lieu et en toute circonstance.

En revanche, la pratique des activités nautiques est autorisée à condition que le site d’accès et de retour à terre soit situé à une distance maximale de 100 kilomètres de la résidence habituelle du pratiquant, ou à défaut à l’intérieur du département de sa résidence.

La navigation peut se faire depuis un port d’attache ou une bouée d’amarrage, jusqu’à une distance de 54 milles marins, mais sans qu’il soit précisé que le retour doive s’effectuer obligatoirement au port de départ.

Pratique encadrée et formation

Lorsque les activités physiques et sportives nautiques sont pratiquées lors d’une enseignement ou d’une formation, les établissement organisateurs (Ecole de voile, Ecole de croisière….) ainsi que les usagers sont tenus au respect des mesures de distanciation physique et des mesures barrières.

La pratique collective encadrée ou surveillée au sein d’espaces nautiques sécurisés doit se limiter à un groupements à terre de 10 personnes encadrement compris et respecter l’ensemble des protocoles sanitaires et mesures d’hygiène comme la fermeture des vestiaires, des horaires d’accès aux plans d’eau et de retour sur terre pour éviter des croisements importants et imprévus de stagiaires ainsi que le nettoyage des équipements (Gilets de sauvetage, accastillage…)

Le respect de la distanciation physique impose un maximum de 4m² par personne lors du rassemblement des stagiaires à terre (Briefing, échauffement à terre…)

Recommandations et sensibilisations des usagers

Le littoral, les ports de plaisance et les plages sont des lieux de passages denses à l’approche de la saison estivale qui impliquent une vigilance accrue des usagers avec un comportement responsable sur terre et en mer.

A l’appui des guides de bonne conduite élaborés par le Ministère de la Jeunesse et des sports et différentes fédérations, les usagers sont invités à respecter un ensemble de recommandations sanitaires en amont, pendant l’activité nautique et au retour sur terre.

En amont de l’activité de plaisance ou nautique

Outre la vérification coutumière du bon fonctionnement de son embarcation, de la présence d’un matériel d’armement valide ou encore de l’information météorologique, l’usager doit s’assurer auprès des autorités locales des autorisations et restrictions qui s’appliquent dans son port d’attache et dans l’espace de navigation dans lequel une navigation est envisagée.

Lors de la composition de l’équipage, il incombe au Chef de bord de déterminer si les caractéristiques du navires permettent de faire respecter en tout lieu et toute circonstances les mesures de distanciations physiques entre les équipiers.

Concernant les formalités portuaires, elles sont assurées par un unique membre d’équipage en privilégiant les contacts téléphoniques et dématérialisés avec la Capitainerie

Le navire de plaisance doit être équipé de matériel nettoyant et désinfectant avec notamment des bouteilles de gel hydro-alcoolique à disposition et des gants jetables pour toute manipulation potentiellement contaminantes sur les équipements.

Les pratiquants sont invités à appareiller seulement lorsque les conditions météorologiques sont clémentes, et au regard de leur compétence et expérience, ceci pour prévenir toute avarie nécessitant l’intervention des secours en mer fortement mobilisées en période de crise sanitaire.

Enfin, avant de monter à bord et dans la mesure du possible, il est recommandé au Chef de bord de soumettre l’ensemble de l’équipage à un contrôle de température et de refuser tout embarquement à un équipier présentant une température anormalement élevée.

Pendant l’activité de plaisance ou nautique

Lors de l’embarquement, les attroupements sur les pontons sont à proscrire ainsi que tout contact entre les équipiers (embrassade, accolage ou serrage de mains).

Si les navigations en solitaire sont à privilégier à l’aune du degré d’expérience du navigant, lors de toute navigation collective, chaque équipier doit être informé du respect des règles de distanciation physique et des mesures barrières.

Si le nombre maximum de personnes lors d’un rassemblement ne semble pas applicable au navire de plaisance étant donné que la décision du Conseil Constitutionnel du 11 mai 2020 se réfère uniquement à la notion d’établissement accueillant du public et aux lieux de réunion, le respect du mètre de distanciation entre deux personnes corrélé au maximum d’une personne pour 4m² donne à titre indicatif :

• Monocoque inférieur à 25 pieds : 1 chef de bord avec 1 équipier
• Monocoque entre 25 et 32 pieds : 1 chef de bord avec 2 équipiers
• Monocoque entre 32 et 40 pieds ou catamaran de 25 pieds : 1 chef de bord avec 3 équipiers
• Monocoque entre 40 et 45 pieds ou catamaran de 35 pieds : 1 chef de bord avec 4 équipiers

En tout état de cause, et sous réserve que chaque personne puisse en tout lieu être en sécurité sur le navire, il est conseillé de répartir l’équipage sur le pont afin d’éviter une promiscuité trop importante au niveau du cockpit et du carré.

Il est recommandé pour chaque équipier embarqué d’emporter un masque et une bouteille de gel hydro-alcoolique identifiée à son nom ainsi qu’une paire de gants pour les manoeuvres

Chaque équipier doit tenir compte autant que possible des mesures de distanciation physique, en particulier pendant les manœuvres ou lors de l’accès aux cabines

Lors de la suspicion d’un cas contact de contamination notamment une température élevée associée à une infection respiratoire aiguë d’un équipier, il appartient au Chef de bord de contacter les secours en mer et de dérouter le navire vers le port le plus proche tout en isolant la personne.

En aval de l’activité de plaisance ou nautique

Il est recommandé de procéder à une aération du navire ainsi que d’organiser un nettoyage complet des surfaces et objets partagés (table à cartes, touches des équipements électroniques, poignées de manivelles de moteur et de winch, barre, écoutes, piano…) avec une solution désinfectante virucide.

Enfin, chaque usager doit porter une vigilance accrue sur son état de santé dans les jours qui suivent l’activité nautique, notamment pratiquée en groupe, et contacter les secours ainsi que les autres membres de l’équipage lors d’une suspicion de signe clinique.