En application du décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie dans le cadre de l‘état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a interdit depuis le 17 mars et jusqu’au 11 mai 2020 tout déplacement de personne hors de son domicile à l’exception de certaines situations.

Activités de plaisance et loisirs nautiques jusqu’au 11 mai

Jusqu’au 11 mai 2020 les dispositions qui régissent la navigation de plaisance diffèrent selon qu’elles sont pratiquées par des particuliers ou des professionnels.

Interdiction générale pour les particuliers

Les Préfectures maritimes de Manche, Atlantique et Méditerranée ont édicté le principe de l’interdiction de l’ensemble des pratiques liées au nautisme, aux sports de glisse, à la plongée sous toutes ses formes ainsi que des manifestations nautiques tant que la situation prévue par le décret du 14 avril 2020 est en vigueur.

Les activités de tourisme et de loisir ne peuvent être considérées comme des activités professionnelles insusceptibles d’être différées, y compris les mises à l’eau pour sortie d’hivernage.

En revanche, des autorisations dérogatoires sont prévues notamment pour deux situations principales :

• Particulier ayant une résidence principale sur une île et devant nécessairement utiliser son navire pour assurer le ravitaillement du foyer fiscal
• Particuliers confinés sur un navire au mouillage dans une région sujette à des conditions météorologiques dangereuses (exemple avec la saison cyclonique aux Antilles). Sous réserve de l’accord du Préfet Maritime, les plaisanciers peuvent rejoindre un abris ou leur port d’attache

Rappelons que certaines de ces activités nautiques font en outre peser sur les services de secours et les structures médicales une charge incompatible avec la situation dans laquelle se trouve le pays.

Le non-respect de la réglementation est passible des mêmes sanctions qu’à terre.

Autorisations encadrées pour les professionnels

Outre les navires de croisière et à passagers, les professionnels du nautisme sont autorisés à naviguer et à utiliser les infrastructures et aménagements portuaires :

• Navigations pour effectuer des convoyages de navires vers leurs places de port ou lieu de mouillage qu’il soit organisé ou forain
• Navigations pour effectuer des essais en mer et des cheminements vers des chantiers navals
• Accès aux infrastructures portuaires (cales de mise à l’eau, zones techniques…)

En toute circonstance, la navigation doit être effectuée par un marin professionnel, de manière continue et rapide, demeurer dans un périmètre géographique raisonnable et limitée au strict nécessaire concernant par exemple le nombre d’escales.

Depuis le 24 avril 2020, la Préfecture maritime de la méditerranée permet aux professionnels de naviguer sur simple déclaration

Par ailleurs, le décret du 27 avril 2020 proroge de 6 mois après la fin d’état d’urgence les titres de sûreté et sécurité, les certifications sociales, l’aptitude médicale, les brevets et qualifications ou encore les attestations de centres de formation maritime, indispensables à la conduite des navires et à l’activité des marins professionnels.

Activités de plaisance et loisirs nautiques à compter du 11 mai

Jusqu’alors suspendue dans le cadre des dispositions sur le confinement, à compter du 11 mai 2020, le Gouvernement prévoit un ensemble de mesures pour la reprise de l’activité économique et le retour progressif de la liberté d’aller et venir.

Le Premier ministre a présenté le 28 avril 2020 devant l’Assemblée nationale la stratégie nationale du plan de déconfinement le confinement ne pouvant être durable au risque de créer des effets délétères notamment par l’arrêt prolongé de l’activité économique et la restriction de la liberté d’aller et venir.

Protéger, tester et isoler

Le plan de déconfinement vise à protéger la population (distanciation physique, lavage des mains et port du masque dans certaines situations), tester (massification avec un objectif de 700 000 tests virologiques par semaine) et isoler (travail d’identification et d’isolement des personnes porteuses du virus)

Le déconfinement sera prudent et progressif permettant de vérifier le rythme de circulation du virus et sa diffusion hétérogène sur le territoire pour permettre une adaptation locale.

Déconfinement progressif et territorialisé

Le déconfinement sera effectué par phases de trois semaines et selon les territoires dont le premier jalon aura lieu entre le 11 mai et le 2 juin 2020 avec une surveillance des indicateurs dans chaque région basée sur l’hypothèse de 3000 nouveaux cas par jour à compter du déconfinement et selon trois critères :

• Le taux de nouveaux cas sur sept jours au sein d’une population donnée d’un territoire
• Les capacités de lits en réanimation
• Le système local de test et de détection des chaînes de contamination

Reprise de la vie économique et sociale

Concernant l’activité touristique qui accompagne la saison nautique estivale et gravite autour des ports de plaisance, les restaurants et bars resteront fermés au moins jusqu’au 2 juin

Si le principe de la liberté d’aller et venir est rétablie, en revanche les déplacements entre départements ou régions de plus de 100 kilomètres sont fortement découragés et doivent être strictement réservés à des motifs impérieux, familial ou professionnel.

En ce sens, un particulier ne pourra se rendre au port d’attache de son navire si celui-ci est situé à plus de 100 kilomètres de sa résidence habituelle.

En outre, les plages seront inaccessibles au public au moins jusqu’au 1er juin. Différentes fédérations nautiques préconisent des plages dynamiques avec l’instauration de corridors permettant l’accès à la mer dans le respect des consignes sanitaires

Enfin, tout rassemblement ou manifestation sportive est limité à 10 personnes jusqu’à début juin et en ce sens les évènements nautiques qui devaient avoir lieu durant cette période sont nécessairement reportés.

Les manifestations nautiques sportives rassemblant plus de 10 personnes sont interdites au moins jusqu’au 2 juin

Le Gouvernement soumettra au Parlement la prorogation de l’état d’urgence et organisera une deuxième phase de confinement fin mai 2020 avec de nouvelles dispositions.

Impacts pour les activités de plaisance et loisirs nautiques

La liberté de la pratique des sports nautiques et de la navigation doit être en phase avec la stratégie nationale et notamment concomitante avec la restauration de la liberté d’aller et venir tout en prenant soin d’appliquer un code de bonnes conduites sanitaires pour une reprise responsable des activités qui garantit la sécurité des plaisanciers.

En ce sens, le Secrétariat Général de la Mer a mandaté la Fédération Française des Ports de Plaisance pour organiser les conditions de reprise des activités de plaisance, accompagner les professionnels de la filière et garantir la sécurité des plaisanciers.

La reprise des activités nautiques et portuaires qui concerne chaque année environ 10 millions de français et pourvoit 140 000 emplois directs et indirects, dépend des décisions du Secrétariat Général de la Mer, organisme interministériel sous tutelle du Premier Ministre et de leur application par les Préfectures Maritimes des trois façades du littoral.

Si la précaution sanitaire (gestes barrières, distanciation sociale) doit rester prioritaire et être respecté en tout lieu et toute circonstance, outre le retour à la liberté de navigation pour les particuliers, en tant qu’activité saisonnière dépendante du tourisme, la reprise économique des ports de plaisance et des activités nautiques est essentielle et nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs pour l’encadrer et accompagner sa régulation.

Au-delà des annonces globales du Gouvernement, des priorisations et recommandations avec une approche sectorielle technique et organisationnelle et adaptées aux contraintes locales en lien avec les services de l’Etat déconcentrés, les élus, les fédérations, clubs et associations seront nécessaires avec par exemple :

• Reprise en priorité de l’activité des professionnels (convoyage des navires destinés à la location saisonnière, installation des pontons d’accueil, balisage des zones d’activités nautiques…)
• Régulation de l’accès à certaines plages pour les seules activités sportives et nautiques selon la région concernée (Clubs de voile, Associations…)
• Respect de la distanciation sociale au sein des ports de plaisance et des clubs nautiques
• Distribution des mesures de protection (masques, gels hydroalcooliques)
• Prohibition de regroupements et arrêts prolongés

Force est d’admettre que deux freins s’opposent à une reprise normales des activités de plaisance et de loisirs nautiques dès le 11 mai 2020 que sont notamment la nécessité de préserver les capacités d’intervention des secours au service de la crise sanitaire alors même que chaque saison estivale les mobilise fortement , d’une part, et le difficile contrôle de la distanciation sociale dans certaines zones littorales (plages, spots) et ports de plaisance (pontons, sanitaires) avec de fortes pressions touristiques.

En ce sens les professionnels du nautisme auront pour objectif la mise en oeuvre de mesures transversales qui reposent sur des limitations de flux de plaisanciers, des engagements de mise à disposition d’outils de protection (masques, gants, gels et solutions hydro-alcooliques en nombre suffisant,) des aménagements de zones de distanciation physiques ainsi qu’une intensification des mesures d’hygiène, de nettoyage et désinfection des espaces communs et lieux privés.

Dans un objectif de reprise de ses activités, la Fédération Française de Voile souhaite la réouverture des clubs de voile dans le contexte du déconfinement progressif de la population française et propose notamment :

• Le port du masque dans le club de voile et jusqu’à l’accès à l’eau (préparation à la navigation) puis dès le retour à terre
• Les pratiques préconisées s’orienteront prioritairement vers les supports et équipements individuels (Paddle, planches, dériveurs solitaires, etc.)
• Le respect d’une distance physique de 1,5 mètre à terre avec une personne pour 5m² lors des briefings, groupements et préparations physiques, tous obligatoirement en extérieur
• Des cours de voile avec un groupe de 15 stagiaires maximum
• Des possibilités d’accès aux plans d’eau, aux ports et rampes d’accès

La Fédération Française de voile préconise une interdiction des compétitions nautiques jusqu’au 31 juillet, puis redémarrage de la pratique sportive compétitive à l’échelon local pour limiter les déplacements et à faible effectif.

La clef du succès reposera dans une approche sectorielle plus compatible avec les caractéristiques d’une économie portuaire et nautique très hétérogène et s’appuyant sur la confiance des pouvoirs publics dans la capacité des professionnels à mettre en place, de manière autonome, disciplinée et coordonnée leurs processus, certifications ou protocoles propres, pourvu qu’ils répondent aux grandes orientations générales fixées par l’Etat.

En parallèle de la mise en place de ces démarches, une communication renforcée de la filière nautique et portuaire permettrait de marquer un positionnement affirmé, durable et rassurant vis à vis des pratiquants d’autant plus qu’une résurgence du risque sanitaire est possible.

Il pourrait être envisagé que le facteur de réassurance sanitaire soit intégré dans les outils de qualification officiels et caractérise une nouvelle mutation du secteur.

En tout état de cause, le corollaire d’une reprise pérenne des pratiques nautiques et sportives et de l’économie de la plaisance sera le respect d’une discipline individuelle et collective pour garantir un déconfinement responsable.

Références

Discours du Premier ministre devant l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020
Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie dans le cadre de l‘état d’urgence sanitaire
Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre d’un régime de déclaration préalable de déplacement professionnel par voie maritime du 10 avril 2020
Arrêté préfectoral réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du 20 mars 2020
Arrêté préfectoral interdisant la navigation dans les eaux intérieures et les eaux territoriales en Nouvelle-Calédonie du 23 mars 2020