Une vaste réforme amorcée depuis 2015 vise à rénover les cursus de formation, simplifier le cadre réglementaire et enfin moderniser les outils de gestion et d’information des marins. Plus largement, cette réforme s’inscrit dans une volonté de renforcer l’attractivité des métiers de la mer et de former les marins aux nouveaux défis tant sur les plans technique et environnemental que managérial

Simplifier la réglementation

Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines a rénovée profondément la réglementation relative à la formation professionnelle.

La délivrance de chaque brevet est désormais définie par des arrêtés spécifiques et le parcours d’obtention des brevets est harmonisé avec trois jalons :

• Suivi d’une formation
• Acquisition d’un diplôme
• Réalisation d’un service en mer en vue de l’acquisition du brevet

L’ensemble des arrêtés régissant les différents titres bénéficient d’une architecture commune puisque chaque texte fixe :

• Les conditions d’entrée en formation
• Les différents modules composant la formation
• Les conditions de délivrance du diplôme associé à chaque brevet et attestant du suivi avec succès de la formation
• Les conditions de délivrance (âge, aptitude médicale, diplôme ou attestation, autres certificats ou attestations et service en mer) des certificats et brevets.

Favoriser l’acquisition des compétences

La formation continue doit avant tout être une filière professionnelle qui permet à chaque marin d’avancer dans l’acquisition des compétences et d’obtenir les titres les plus élevés.

Un des objectifs de la réforme est de renforcer l’adéquation de la formation avec le marché du travail. Elle vise à favoriser les passerelles entre les secteurs d’activité (commerce, pêche, cultures marines, plaisance professionnelle) et entre les services.

Le fonctionnement par modules permet en ce sens d’assurer une cohérence entre les différentes filières.

Encourager les reconnaissances de qualifications avec l’étranger

Les référentiels des formations des marins au commerce et à la plaisance professionnelle prennent en compte les dernières évolutions de la réglementation internationale. Ces mesures sont de nature à garantir la reconnaissance internationale des titres obtenus dans le système d’enseignement maritime français.

En ce sens, l’exercice de fonctions de direction ou opérationnelles à bord d’un navire armé au commerce ou à la plaisance par le titulaire d’un titre de formation professionnelle maritime, délivré par un autre Etat ou par un organisme placé sous son autorité, est soumis à la délivrance d’un visa de reconnaissance de ce titre par le directeur interrégional de la mer compétent pour la région administrative dans laquelle se situe le port d’armement du navire.

Lorsque la demande de reconnaissance vise un titre de formation professionnelle maritime délivré à un ressortissant d’un Etat autre qu’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la délivrance du visa de reconnaissance est conditionnée à l’obtention d’une promesse d’embarquement de l’armateur du navire à bord duquel le titulaire du titre exercera sa capacité.

La validité du visa de reconnaissance d’un titre de formation professionnelle maritime est conditionnée à la validité du titre auquel il est rattaché et, en tout état de cause, ne peut excéder cinq ans.

Moderniser et fluidifier les outils de gestion et d’information

L’application d’enregistrement des agréments, des Modules et des formations ainsi que pour le suivi des évaluations de la formation professionnelle maritime (Amfore) développée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire constitue une nouvelle interface nationale entre les prestataires agréés de formation et l’administration, ceci pour accompagner la mise en place de la modularité introduite dans les référentiels et les prestataires dans leur nouveau rôle d’organisateur des évaluations.