Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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RDPN - Parution du numéro 10 - Octobre2017


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait de ce numero hors série  (consulter)

- Fin de concessions dans les ports de plaisance
- Gestion des navires de plaisance en fin de vie
- Retour sur la 2ème Journée Nationale à la Rochelle

Derniers articles

Natation « Nagez accompagné(e) et pas n’importe où »
Scooter/motonautisme/ski nautique « A moins de 300 m d...
Amateurs de glisse « Attention aux vents et aux autres »
Voile catamaran dériveur « On ne hisse pas les voiles ...

Une nouvelle BD humoristique au profit de la SNSM


Les III commandements du parfait plaisancier
Humour à volonté, pour naviguer en toute sécurité !

Un guide distrayant pour tous, du débutant aux passionnés de la mer et de la navigation, du jeune moussaillon au loup de mer aguerri... sous le signe du bon sens et surtout de l’humour
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Fiches pratiques et juridiques


Ces fiches pratico-juridiques sont écrites par des experts dans un objectif pédagogique pour répondre aux principales difficultés rencontrées au cours des activités du nautisme

19 rédacteurs
50 fiches
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Fiches
Mementos

Revue du droit de la Plaisance et du Nautisme


La Revue électronique et trimestrielle est réalisée par des spécialistes en droit maritime, droit de la plaisance et du nautisme mais également des experts et passionnés du monde de la mer et des sports nautiques. La RDPN se propose de décrypter et d'analyser l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible
Guide du droit de la plaisance

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Une revue devenue référence dans le domaine du nautisme

Dossier Actualité du Nautisme


Analyse et décryptage d'une actualité du nautisme et de la plaisance sous un angle participatif
Dossier Nautisme
Plaisance collaborative

Quels ports de plaisance demain ?
Navires de plaisance en fin de vie
Le rôle d'équipage

Natation « Nagez accompagné(e) et pas n’importe où »

Article ajouté par matthieu

1- Avant d’entrer dans l’eau
Choisissez de préférence une zone autorisée et surveillée : les zones interdites sont souvent dangereuses et engageraient votre responsabilité en cas d’accident.

Vérifiez la couleur du drapeau de baignade.

Renseignez-vous sur les courants et les marées : ils peuvent vous empêcher de rejoindre la rive.
Prenez garde en particulier aux baïnes (voir schéma) en Atlantique ou aux bâches en Manche : ces eaux d’apparence calme cachent de forts courants qui entraînent vers le large. Pour les marées (Atlantique, Manche, mer du Nord) : consultez la presse locale, les extraits d’annuaires de marées ou le site internet : www.shom.fr

Repérez les endroits où les vagues se « brisent » : ce sont les plus risqués pour le nageur.

Contrôlez votre forme : vous devez pouvoir garder la tête sous l’eau pendant 10 secondes au moins 3 fois de suite et pouvoir nager 10 minutes en récupérant rapidement. Si vous n’y arrivez pas, ne vous éloignez pas du bord de la plage.

> postes de secours / affichage

2- Pour éviter tout accident
Surveillez vos proches et surtout les enfants dans l’eau, pour pouvoir donner l’alerte immédiatement en cas de difficulté.
Dans les zones non surveillées, organisez votre propre sécurité : ne vous baignez pas seul(e).

Allez dans l’eau régulièrement (idéalement, tous les quarts d’heure) et entrez-y progressivement afin d’éviter hydrocution ou malaise.

Évitez de nager au-delà de 300 mètres du rivage. Attention, avec la prise au vent, les bouées ou matelas gonflables rendent la baignade très dangereuse !

Évitez les berges abruptes ou glissantes : vous pourriez tomber ou ne pas arriver à sortir de l’eau.

Les baïnes (ou bâches). Sur les plages de sable, prenez garde aux baïnes (ou bâches). Ce sont des cuvettes d’eau séparées de l’océan par un banc de sable. Elles se vident à marée descendante en créant un fort courant qui entraîne les nageurs vers le large.
Si vous êtes pris dans une baïne ou une zone de courant : ne luttez pas. Laissez-vous entraîner, tentez de vous rapprocher du rivage sans nager à contre-courant et appelez les secours.

Autres informations :

Scooter/motonautisme/ski nautique « A moins de 300 m du bord : vitesse réduite ! »

Article ajouté par matthieu

1- Respectez les obligations réglementaires
Le gilet de sauvetage : en ski nautique, scooter (Véhicules Nautiques à Moteur - VNM) ou bateau à moteur, il est obligatoire !
Le titre de conduite : le pilote de tout engin à moteur de plus de 6 CV doit être en possession d’un titre de conduite (y compris pour les scooters).

Il existe deux types de titre :
permis plaisance « option côtière » pour les navigations jusqu’à 6 milles d’un abri,
permis plaisance « extension hauturière » au-delà de 6 milles d’un abri.
Attachez fermement votre coupe-circuit au poignet pour arrêter votre moteur en cas de chute.
Définition d’un abri : tout lieu où un navire peut soit accoster, soit mouiller en sécurité.

2- Sachez profiter de l’eau
A moins de 300 mètres du rivage, empruntez les chenaux balisés réservés aux engins à moteur et gardez une vitesse inférieure à 5 nœuds (10 km/h) ; ne skiez pas dans cette zone.
Au-delà des 300 mètres vous pouvez chausser vos skis et augmenter votre vitesse !
Soyez vigilant et gardez toujours vos distances : passez au moins à 100 mètres des lignes de pêche ou des pavillons signalant la présence de plongeurs (Alpha, croix de Saint-André, bande diagonale blanche)...
En scooter, ne dépassez pas 2 milles d’un abri (3,7 km).

Pour le ski nautique et activités similaires (bouées tractées, parachutes ascensionnels, wakeboard...) deux personnes doivent être à bord : un pilote et une personne qui surveille le skieur ou la personne tractée.

Autres informations :

Amateurs de glisse « Attention aux vents et aux autres »

Article ajouté par matthieu

Pour tous les amateurs de glisse:
Étudiez le plan d’eau et assurez-vous auprès des autres surfeurs et des clubs que votre niveau correspond à la difficulté technique du site. Le froid est le principal danger de ces activités, pensez à porter une combinaison adaptée.
Prenez garde aux courants, regardez autour de vous et restez le plus loin possible des zones de baignade et des bateaux.

Surf, bodyboard et paddleboard:
Renseignez-vous sur les zones autorisées, souvent signalées par des fanions. Il est interdit de surfer dans la zone de baignade surveillée.
Avant de vous élancer, choisissez un repère visuel sur la plage (drapeau, bâtiment...) et repartez toujours de ce point, afin de ne pas dériver vers une zone à risque.
Face à un autre surfeur qui s’élance : signalez-vous, ne lâchez pas votre planche et progressez en sens inverse du déferlement.
Attachez toujours votre cordon de sécurité (leash) à la cheville.

Kitesurf (planche nautique tractée par une aile volante)
Avant de sortir, apprenez avec des moniteurs diplômés le maniement du gréement et le décollage de l’aile à terre.
Consultez la météo et ne sortez jamais par vent de terre.
Soyez équipé d’un système de sécurité sur chaque barre de contrôle (pour réduire la traction de l’aile sans la perdre), d’un cordon de sécurité, d’une combinaison isotherme, d’un casque, d’un équipement individuel de flottabilité et d’un moyen de repérage lumineux.
Votre zone de pratique se situe au-delà de 300 mètres du rivage et jusqu’à 2 milles (3704 mètres) d’un abri.
En cas de difficulté, ne quittez pas votre flotteur et attendez les secours.
Il est vivement conseillé d’avoir une assistance à terre.

Planche à voile
Votre zone de pratique se situe au-delà de 300 mètres du rivage. Empruntez les chenaux balisés pour y accéder. Ne vous éloignez pas à plus de 2 milles (3704 mètres) d’un abri.
Si vous débutez, ne sortez pas par vent de terre.
Soyez équipé d’un équipement individuel de flottabilité et d’un moyen de repérage lumineux.
En cas de danger, n’abandonnez pas votre planche.
Pour être vu, munissez vous d’équipements facilitant le repérage.

Canoë-Kayak
Votre zone d’évolution est limitée à :
6 milles d’un abri où si votre embarcation est immatriculée et auto-videuse,
2 milles d’un abri si votre embarcation est immatriculée et non auto-videuse,
300 mètres du rivage dans les autres cas.

Soyez équipé de votre matériel de sécurité au-delà de 300 mètres.

Autres informations :

Voile catamaran dériveur « On ne hisse pas les voiles sans vérifier la météo »

Article ajouté par matthieu

1- Avant de partir, renseignez-vous
Sur les prévisions météo, les heures de marées, la force et la direction du vent pour la journée : elles sont les conditions d’une navigation en sécurité !

Méteo France 32 50 ou 0 899 71 02 + les 2 numéros de votre département
www.meteofrance.com

Sur les zones de navigation de votre lieu de vacances : courants, marées, chenaux, rochers, berges dangereuses, réserves naturelles, zones de cultures marines...

> Capitaineries / bureaux du port > Clubs de voile > Postes de secours / affichage sur la plage

2- Vérifiez votre équipement
Un gilet de sauvetage pour chaque personne est obligatoire.
Des vêtements adaptés sont recommandés pour être à l’aise, avoir chaud ou pouvoir affronter un grain (averse soudaine).
Tous les points du gréement doivent être contrôlés : faites-vous aider si besoin par des professionnels.
Le matériel de sécurité doit être à bord. Vérifiez son état avant de partir. Il est réglementé et précis en fonction des pratiques nautiques et de l’éloignement d’un abri.
Une réglementation pour les plaisanciers, modifiée en 2008, a été élaborée pour simplifier, moderniser et responsabiliser.

Consultez les documents nautiques, assurez-vous qu’ils soient à jour. Vérifiez qu’ils soient cohérents avec les informations officielles élaborées par les services hydrographiques nationaux (le SHOM pour la France). www.shom.fr

3- Naviguez avec Prudence
Restez vigilant et adaptez votre navigation en fonction de votre environnement et de la météo, en particulier en Méditerranée où le temps change très vite.

Passez à plus de 100 mètres des pavillons signalant la présence de plongeurs.
Ne surestimez pas vos forces : adaptez la durée et la distance de votre sortie en mer à votre condition physique et à votre niveau de pratique.

Faites particulièrement attention aux vents de terre qui portent au large et rendent les retours difficiles !

En cas de difficulté : ne quittez jamais votre embarcation et ne tentez pas de rejoindre le rivage à la nage. Attirez l’attention en mettant en oeuvre vos moyens de repérage.

Autres informations :

Ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés

Article ajouté par jurisplaisance

L'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon a demandé au préfet des Alpes-de-Haute-Provence de prendre un arrêté de biotope afin d'assurer la protection de plusieurs espèces protégées sur une partie du cours d'eau du Verdon. Elle lui a également demandé de mettre en demeure les sociétés pratiquant des activités de sports d'eau vive, d'escalade et de location d'engins nautiques dans le grand canyon du Verdon de produire, d'une part, une étude d'évaluation des incidences de leurs activités sur le milieu naturel, d'autre part, l'autorisation ou la déclaration administrative ayant trait à ces activités au titre de la loi sur l'eau.

Le préfet ayant rejeté implicitement ces demandes, l'association a demandé au tribunal administratif de Marseille de suspendre l'exécution des décisions litigieuses sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (cet article permet de demander la suspension d'une décision administrative, même de rejet).

Les deux premières demandes relatives à l'édiction d'un arrêté de biotope et à la production d'une étude d'évaluation des incidences sont rejetées par le juge des référés, aucun des moyens soulevés par l'association n'étant de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions préfectorales. En revanche, le tribunal estime que les conditions du référé-suspension sont réunies s'agissant de la décision implicite du préfet refusant de mettre en demeure les sociétés offrant un service de randonnée aquatique de produire l'autorisation ou la déclaration requise en application des dispositions du code de l'environnement relatives à la police de l'eau :

- Sur la condition d'urgence, celle-ci est établie notamment en raison de l'aggravation potentielle des effets de cette activité sur l'environnement ;
- Concernant la seconde condition, le moyen soulevé par l'association tiré de ce que le préfet aurait violé la loi et commis une erreur manifeste d'appréciation est de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

En effet, l'activité de randonnée aquatique, qui consiste à descendre une partie d'un cours d'eau en marchant dans son lit, se traduit nécessairement, indépendamment de toute précaution prise par les organisateurs, par un piétinement des zones de galets et graviers couvertes d'une eau peu profonde. Il ressort en outre des études scientifiques produites par l'association requérante que l'activité en cause emporte, étant donné le faible débit du Verdon, l'étroitesse de son lit et la croissance de ladite activité, une atteinte irréversible aux frayères et aux zones d'alimentation et de croissance du poisson apron, et plus largement des autres espèces se nourrissant d'invertébrés, et ce sur un segment du Verdon long d'au moins 1 300 mètres.

Pour le juge des référés, il en résulte que l'activité de randonnée aquatique « doit être regardée comme entrant dans le champ d'application des dispositions combinées des articles L. 214-1, L. 214-2, et R. 214-1 du code de l'environnement et soumise à autorisation ou déclaration en application de la rubrique 3.1.5.0 de ce dernier article ».

Aux termes des dispositions susvisées, sont soumis à autorisation ou déclaration préalable suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques, les installations, ouvrages, travaux et activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, qui sont de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens.

TA Marseille, ordonnance de référé., 8 juillet 2010, n°1003501, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon.