Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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RDPN - Parution du numéro 10 - Octobre2017


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait de ce numero hors série  (consulter)

- Fin de concessions dans les ports de plaisance
- Gestion des navires de plaisance en fin de vie
- Retour sur la 2ème Journée Nationale à la Rochelle
Ces fiches éditées par Legisplaisance sont rédigées par des spécialistes reconnus pour leur compétence (Professeurs d'université, avocats, juristes, experts maritimes, institutionnels) et régulièrement actualisées dans un objectif pédagogique afin de répondre rigoureusement et simplement aux principales difficultés rencontrées dans le domaine de la plaisance et du nautisme.
Un ensemble de fiches juridiques sous format numérique à destinations des plaisanciers, des professionnels du nautisme et des professionnels du droit

Sélectionnez les rubriques pour accéder aux fiches


La plaisance

01 - Droit de la plaisance
02 - Economie de la plaisance
03 - Navire de plaisance à usage personnel
04 - Navire de plaisance à utilisation commerciale

Acteurs institutionnels

05 - Instances publiques
06 - Organisations représentatives et syndicales
07 - Institutions de poursuite et de jugement

Administration de la plaisance

08 - Immatriculation et francisation
09 - Marques d’identification
10 - Jaugeage et catégories de conception
11 - Importation et exportation
12 - Titres de navigation

Contrats de la plaisance

13 - Achat et vente du navire
14 - Copropriété du navire
15 - Mandat de vente et courtier maritime
16 - Location du navire
17 - Location avec option d’achat
18 - Convoyage du navire
19 - Transport terrestre du navire
20 - Construction navale

Sécurité du navire de plaisance

21 - Armement et division 240
22 - Sauvetage et assistance en mer (MAJ)
23 - Assurances plaisance
24 - Expertise maritime

Fiscalité de la plaisance

25 - Hypothèque maritime
26 - Donations, legs et succession

Plaisance professionnelle

27 - Protection sociale du plaisancier
28 - Mobilité internationale du plaisancier

Plaisance d'agrément

29 - Loisirs nautiques et engins de plaisance
30 - Manifestations nautiques sportives
31 - Plongée d’agrément
32 - Pêche maritime de loisir

Responsabilités

33 - Responsabilité civile et pénale
34 - Responsabilité administrative
35 - Vices cachés et défauts de conformité
36 - Abordages

Port de plaisance et littoral

37 - Exploitation des ports de plaisance
38 - Dommages dans les ports de plaisance
39 - Zones de mouillages organisés
40 - Domaine public maritime et biens culturels
41 - Navire de servitude et d’assistance portuaire
42 - Environnement et protection du littoral

Fin de vie du navire de plaisance

43 - Navires de plaisance hors d’usage
44 - Epaves maritimes et déconstructions

La plaisance hors des frontières

45 - Navigation sous pavillon étranger

Informations pratiques

Rédacteurs
Commentaires

Les rédacteurs des fiches juridiques

Ensemble des rédacteurs ayant contribué bénévolement à la rédaction de l'ensemble des fiches juridiques de l'association Legisplaisance

BOULINEAU Aurélien

Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort Titulaire du Master II de l’Université de La Rochelle en Droit Public et de l’Environnement dont l’axe d’étude principal est le milieu marin et littoral. Il entend allier sa passion pour le monde nautique et ses connaissances juridiques. Membre co-fondateur de l’association Legisplaisance

BOURREE Servane

Avocate au Cabinet Thomas Cooper LLP (Paris) - Cabinet d’Avocats international, spécialisé en droit maritime, droit de la plaisance, droit des assurances ainsi qu’en droit des transports et de la logistique (bureaux à Londres, Paris, Madrid, Le Pirée, Sao Paulo et Singapour).

BROUTE Pierre-Etienne

Juriste spécialisé en droit public, en droit de la mer et de l’environnement au Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins. Il est également officier de marine de réserve, travaillant notamment sur les questions de sécurité maritime.

BRUNOIS Eloïse

Juriste de droit public spécialisée en droit des espaces et des activités maritimes.

CERRAHOGLU Selviye

Avocate au barreau de Paris. Titulaire d'un master 2 en droit des relations économiques internationales, elle s'intéresse depuis plusieurs années aux secteurs liés à la mer et intervient principalement en matière commerciale et sur des questions de droit international privé.

DAHAN Ariel

Avocat au Barreau de Paris. Cofondateur et directeur de la commission juridique de Sail-The-World, association dédiée à la plaisance hauturière. Il a écrit de nombreux articles sur le droit de la navigation de plaisance, édite un « dictionnaire permanent de la navigation de plaisance » et tient un blog dédié au transport et à la plaisance. Il couvre régulièrement les problématiques du plaisancier ainsi que celles de la marine marchande, tant dans sa pratique professionnelle que dans ses écrits doctrinaux.

DE LA MOTTE ROUGE Henri

Avocat au barreau de Paris. Son cabinet forge sa réputation sur une expertise juridique de pointe en matière de droit des technologies, de la protection de l’innovation et du droit pénal. Compétiteur dans l’âme, Henri a découvert la régate très jeune en laser puis match Racing. Récemment il a gagné la Juris’Cup en dirigeant l’équipage du barreau de Paris. Cette passion commune pour la voile et le Droit lui permettent de compter dans sa clientèle des chantiers nautiques, des skippers de renom ainsi que des sociétés de location de voiliers.

GUILLOTO Matthieu

Chargé de missions, Association des Ports de Plaisance de l'Atlantique. Titulaire du Master 2 de l’Université de Bretagne Occidentale en Droit des Espaces et des Activités Maritimes. Membre co-fondateur de l’association Legisplaisance.

HARDOUIN Joseph

Capitaine de Première Classe tous navires. Expert Maritime et Plaisance, conseiller technique de teams de course au large

HEILIKMAN Jérôme

Juriste spécialisé en droit maritime et protection sociale des marins au sein de l’Etablissement National des Invalides de la Marine. Titulaire du Master 2 Droit et Sécurités des activités maritimes et océaniques de l’Université de Nantes, il a notamment rédigé des mémoires portant sur la qualification juridique des engins de plage et la réglementation et la sécurité des manifestations nautiques sportive.Membre co-fondateur de l’association Legisplaisance.

HUNKELER Christophe

Avocat au Barreau de Paris. Managing Partner du Cabinet Thomas Cooper LLP (Paris) - Cabinet d’Avocats international, spécialisé en droit maritime, droit de la plaisance, droit des assurances et ainsi qu’en droit des transports et de la logistique (bureaux à Londres, Paris, Madrid, Le Pirée, Sao Paulo et Singapour). Chargé de cours (droit maritime) à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

LEBOUCHER Marine

Gestionnaire de sinistres Transport - SIACI SAINT-HONORE

LEGOUT Thomas

Juriste spécialisé en droit maritime. Titulaire du Master 2 Droit et Sécurités des activités maritimes et océaniques de l’Université de Nantes

MANDIN François

Maître de conférences (HDR) à la Faculté de droit de Nantes. Centre de Droit Maritime et Océanique

MARECHAL Matthieu

Avocat au barreau de Bruxelles. Il exerce principalement dans le domaine du droit des affaires et du droit maritime

MEVELEC Eric

Administrateur en chef des affaires maritimes. Au cours des dernières années, il a exercé ses activités professionnelles dans le domaine de la plaisance à La Rochelle, Arcachon et aux Antilles. Il est aujourd'hui délégué à la mer et au littoral à la DDTM de la Gironde et intervient régulièrement à l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM).

REBUFAT-FRILET Geneviève

Avocat au Barreau de Marseille. Chevalier de l’Ordre du Mérite Maritime et membre Fondateur de la Juris'Cup. Conseil de la Fédération Française des Ports de plaisance, Conseil de la Fédération Nationale des Plages Restaurants, Membre du Conseil Maritime de Façade Région PACA et Présidente de l’Institut Français de la Mer Marseille-Fos-Calanques

REZENTHEL Robert

Avocat au barreau de Montpellier. Docteur en droit

THOMAS Florian

Doctorant contractuel et chargé d’enseignement en droit privé. Spécialisé en droit social maritime. Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165, Faculté de droit de Nantes.

TRABUCATTI Matthieu

Doctorant en droit privé au sein du laboratoire GREDEG-CREDECO-CNRS UMR 7321. Sujet de thèse en préparation : « Pour un droit de l'entreprise maritime ». Chargé de travaux dirigés en droit général des sociétés à la Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Nice-Sophia-Antipolis. Chargé de travaux dirigés en droit des groupements d’affaires à l’Institut Supérieur d’Economie et de Management (ISEM), Université de Nice-Sophia-Antipolis.
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Droit de la plaisance
17 000 La Rochelle

Président : Jérôme HEILIKMAN
Trésorier : Matthieu GUILLOTO
Secrétaire Gl : Matthieu TRABUCATTI
Administrateur : Raphaël ZEITOUN
Administrateur : François MANDIN