Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

Inscription

Je deviens adhérent

Connexion

Je suis adhérent

RDPN - Parution du numéro 10 - Octobre2017


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait de ce numero hors série  (consulter)

- Fin de concessions dans les ports de plaisance
- Gestion des navires de plaisance en fin de vie
- Retour sur la 2ème Journée Nationale à la Rochelle
Ces fiches éditées par Legisplaisance sont rédigées par des spécialistes reconnus pour leur compétence (Professeurs d'université, avocats, juristes, experts maritimes, institutionnels) et régulièrement actualisées dans un objectif pédagogique afin de répondre rigoureusement et simplement aux principales difficultés rencontrées dans le domaine de la plaisance et du nautisme.
Un ensemble de fiches juridiques sous format numérique à destinations des plaisanciers, des professionnels du nautisme et des professionnels du droit

Sélectionnez les rubriques pour accéder aux fiches


La plaisance

01 - Droit de la plaisance
02 - Economie de la plaisance
03 - Navire de plaisance à usage personnel
04 - Navire de plaisance à utilisation commerciale

Acteurs institutionnels

05 - Instances publiques
06 - Organisations représentatives et syndicales
07 - Institutions de poursuite et de jugement

Administration de la plaisance

08 - Immatriculation et francisation
09 - Marques d’identification
10 - Jaugeage et catégories de conception
11 - Importation et exportation
12 - Titres de navigation

Contrats de la plaisance

13 - Achat et vente du navire
14 - Copropriété du navire
15 - Mandat de vente et courtier maritime
16 - Location du navire
17 - Location avec option d’achat
18 - Convoyage du navire
19 - Transport terrestre du navire
20 - Construction navale

Sécurité du navire de plaisance

21 - Armement et division 240
22 - Sauvetage et assistance en mer (MAJ)
23 - Assurances plaisance
24 - Expertise maritime

Fiscalité de la plaisance

25 - Hypothèque maritime
26 - Donations, legs et succession

Plaisance professionnelle

27 - Protection sociale du plaisancier
28 - Mobilité internationale du plaisancier

Plaisance d'agrément

29 - Loisirs nautiques et engins de plaisance
30 - Manifestations nautiques sportives
31 - Plongée d’agrément
32 - Pêche maritime de loisir

Responsabilités

33 - Responsabilité civile et pénale
34 - Responsabilité administrative
35 - Vices cachés et défauts de conformité
36 - Abordages

Port de plaisance et littoral

37 - Exploitation des ports de plaisance
38 - Dommages dans les ports de plaisance
39 - Zones de mouillages organisés
40 - Domaine public maritime et biens culturels
41 - Navire de servitude et d’assistance portuaire
42 - Environnement et protection du littoral

Fin de vie du navire de plaisance

43 - Navires de plaisance hors d’usage
44 - Epaves maritimes et déconstructions

La plaisance hors des frontières

45 - Navigation sous pavillon étranger

Informations pratiques

Rédacteurs
Commentaires

Armement de sécurité et division 240

Résumé


Le respect des normes de sécurité par les constructeurs de navires de plaisance ainsi que par les plaisanciers eux-mêmes est absolument fondamental pour assurer une pratique de la navigation de plaisance dans des conditions optimales. Ces normes sont de deux ordres. Elles concernent dans un premier temps les constructeurs, qui doivent respecter certaines exigences avant la mise en vente d’un navire. Mais elles concernent également les plaisanciers, qui doivent détenir à bord certains équipements et annexes, essentiels pour s’assurer d’une sécurité maximale.

Caractéristiques


Editeur : Association Legisplaisance
Nombre de pages : 18
Date : Juin 2017
Public concerné : plaisanciers, professionnels du nautisme, professions juridiques, étudiants en droit maritime

Prix de la fiche


Adhérent : 3 euro
Non adhérent : 5 euros

Les fiches juridiques numériques de Legisplaisance


La déclinaison du droit maritime, historiquement commercial, par le développement du nautisme et de ses évènements à fait découvrir, à de nombreux plaisanciers professionnels ou amateurs, son particularisme. La démocratisation de la plaisance s’est accompagnée d’une diversification des supports de navigation et des usagers de la mer avec le risque, parfois, d’une impression de déstructuration de la plaisance et d’une pratique individuelle échappant au cadre structuré des réseaux d’association, de cercles nautiques et de clubs de voile. Aujourd’hui, les activités de plaisance fondent l’existence d’un secteur industriel et commercial économiquement important.
L’essor positif du nautisme a engendré une mutation de l’activité aux conséquences parfois moins favorables :
- Nécessité de mettre en place des structures permanentes pour l’exercice de ces activités
- Essor considérable des sports nautiques
- Densification des utilisateurs dans un environnement par nature hostile et imprévisible
- Hétérogénéité de la population des plaisanciers.
Il est ainsi devenu nécessaire d’expliquer une règlementation qui opère un louvoyage en empruntant tant au droit terrestre qu’au droit maritime.
Legisplaisance © 2012-2017 | Nous contacter | Presse | Qui sommes-nous ? | Partenaires | 1 internautes

Articles juridiques

Actualité de la plaisance
Salon nautiques
Fiscalté et administration
Contrats du nautisme
Sécurité et responsabilité
Plaisance professionnelle
Droit portuaire

Mise en relation

Avocats - experts maritimes

Carnets de Bord

Les carnets de bord
Créer votre carnet de bord

Clubs Legisplaisance

Créer un Club

Colloques

Journée Nationale
Journée Port

Association Legisplaisance

Présentation
La presse en parle
Devenir partenaire

Réseaux sociaux

Facebook
Twitter
Association Legisplaisance
Droit de la plaisance
17 000 La Rochelle

Président : Jérôme HEILIKMAN
Trésorier : Matthieu GUILLOTO
Secrétaire Gl : Matthieu TRABUCATTI
Administrateur : Raphaël ZEITOUN
Administrateur : François MANDIN