Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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RDPN - Parution du numéro 8 - Avril 2017


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait du sommaire de ce numero (consulter)

- Ecoconception des navires de plaisance
- 2ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme
- La délicate définition des zones portuaires dans la loi NOTRe

Faciliter l'accès à l'information

Notre volonté est d'apporter une information juridique et technique rigoureuse et objective, apporter des réponses précises quant aux éléments de droit qui correspondent à la situation des personnes qui nous interpellent, et les informons de l'ensemble des démarches qu'ils peuvent envisager à l'appui d'un réseau de praticiens du droit spécialisés
Nous prolongeons nos activités en proposant aux associations de plaisanciers, navigants, professionnels du nautisme, collectivités territoriales ou autres groupes de produire des dossiers thématiques, portant sur l'approche juridique des sujets liés au nautisme qu'ils soumettent à notre analyse.

Objet de l'association Legisplaisance

Que faisons-nous ?

Legisplaisance – Première plateforme maritime et juridique de mise en relation entre navigants, acteurs du nautisme et professionnels du droit


L’association Legisplaisance a pour objet, la communication et l’information en droit de la plaisance. Conçue initialement pour faire connaître le droit de la plaisance et du nautisme, elle a également pour vocation d’informer ses adhérents des actualités juridiques dans ce domaine. L’association intéresse autant les navigants, les professionnels de la plaisance, les personnels des ports de plaisance, que les spécialistes du droit maritime, avocats, juristes, experts
Qui encourage la mise en relation entre navigants, professionnels du nautisme et spécialistes du droit maritime
L’association Legisplaisance est animée par une volonté de porter et structurer des projets, de faciliter les moyens, de réunir les acteurs du nautisme et les spécialistes du droit maritime. Elle a également pour objectif de permettre une meilleure connaissance et compréhension de la réglementation maritime, et favoriser les pistes de réflexion.
Qui participe à une information juridique spécialisée et de qualité
L’association Legisplaisance développe un ensemble d’activités pour décrypter et analyser l’actualité juridique de la plaisance et du nautisme et la rendre la plus accessible possible. Son but est d’offrir aux différents acteurs des propos intelligibles e objectifs.

Rejoindre l’association c’est :

- Etre associé à la première communauté juridico-maritime de France relative à la plaisance et au nautisme ;
- Participer à une volonté de rapprochement entre spécialistes du droit maritime et acteurs du nautisme ;
- Bénéficier d’une excellente visibilité en publiant des articles juridiques et nautiques relayés par la presse spécialisée et de nombreux partenaires institutionnels (SNSM, UNAN, APMN);
- Suivre quotidiennement l’actualité juridique de la plaisance.

Quel est le public visé ?

- Navigants
- Organismes professionnels du secteur de la plaisance (Loueurs, Clubs de voile, Fédération sportives…)
- Associations de plaisanciers
- Capitainerie des ports de plaisance
- Étudiants en droit maritime

Membres fondateurs de Legisplaisance

Qui sommes-nous ?

Qui sommes-nous ?

Qui sommes-nous ?

Qui sommes-nous ?

 

 

Jérôme HEILIKMAN - Fondateur et Président


Juriste spécialisé en droit maritime et droit social des marins à la Sous-direction des affaires juridiques de l’Etablissement National des Invalides de la Marine. Titulaire du Master 2 Droit et Sécurités des activités maritimes et océaniques de l’Université de Nantes et en préparation de thèse de doctorat sur la construction et le recyclage des navires de plaisance

Matthieu GUILLOTO- Cofondateur et Secrétaire Général


Chargé de missions, Association des Ports de Plaisance de l'Atlantique. Titulaire du Master 2 de l’Université de Bretagne Occidentale en Droit des Espaces et des Activités Maritimes.

 

Matthieu TRABUCATTI- Administrateur et Rédacteur en chef RDPN


Titulaire d'un double Master 2 en fiscalité de l'entreprise et en droit économique. En préparation de thèse de doctorat en droit privé à l'Université de Nice Sophia Antipolis. Il s'intéresse tout particulièrement à l'encadrement juridique des entreprises du commerce maritime.

Raphaël ZEITOUN - Administrateur


Juriste en droit maritime, marin de la Marine Marchande, Officier de Marine dans la réserve opérationnelle. Diplômé d’un Master 2 en Droits Maritimes de l’université de Nice, il fonde également le site Actualité Maritime au sein duquel il communique et commente les évènements du monde de la mer. Considérant les structures portuaires comme un vecteur de croissance pour l’économie locale et régionale, il travaille aujourd’hui au sein du service Plaisance du Port de Nice.

 

François MANDIN - Administrateur


Enseignant-Chercheur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes. Spécialisé en droit de la plaisance, des loisirs et des sports nautiques. Membre responsable du Centre de droit maritime et océanique de l'Université de Nantes

Nos principales activités

Que faisons-nous ?

Publication du Guide du droit de la plaisance - Ed. Ancre de Marine

Publication en décembre 2014, grâce à un collectif de 20 rédacteurs spécialisés en maritime d'un ouvrage juridique et pédagogique sur le droit de la plaisance sous forme de fiches thématiques accompagnées, de la référence aux textes officiels applicables et illustrées de jurisprudences pertinentes.
Ce guide sans précédent en la matière a été rédigé en partenariat avec la Faculté de droit de Nantes (Centre de Droit maritime et océanique) et avec le soutien de l'Union Nationale des Associations de Navigateurs (UNAN) et dela Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM).
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La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme

Cette revue électronique et trimestrielle est réalisée par des spécialistes en droit maritime, droit de la plaisance et du nautisme mais également des experts et passionnés du monde de la mer et des sports nautiques.
La RDPN se propose de décrypter et d'analyser l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible. Son but est d'offrir au maximum de plaisanciers des propos clairs, précis, et sans aucune connotation politique, religieuse, promotionnelle ou syndicale
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Les Fiches juridiques et thématiques du nautisme

Un ensemble de fiches pratiques et thématiques sous format numérique à destinations des plaisanciers, des professionnels du nautisme et du droit ou encore des étudiants...
Ces fiches sont rédigées par des spécialistes reconnus pour leur compétence (Professeurs d'université, avocats, juristes, experts maritimes, institutionnels) et régulièrement actualisées dans un objectif pédagogique afin de répondre rigoureusement et simplement aux principales difficultés rencontrées dans le domaine de la plaisance et du nautisme.
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Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du nautisme

Ce colloque national favorise la mise en relation entre professionnels du droit et acteurs du nautisme, co-organisé avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes. L’édition 2016 sera consacrée au développement économique de la plaisance collaborative et se tiendra à Nantes le 3 juin.
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Documents en téléchargement

Documents de Legisplaisance
Statuts de l'association
Publication au journal officiel du 7 septembre 2013
Situation au répertoire SIREN
Assemblée générale constitutive du 24 août 2013
Assemblée générale ordinaire du 18 octobre 2014
Assemblée générale ordinaire du 26 septembre 2015
Assemblée générale ordinaire du 28 septembre 2016

Comment nous rejoindre ?

Ecrire
Directement par le formulaire de contact
Par mail : legisplaisance /at/ bbox.fr

Les Conseils d'administration 2013-2014

Premier conseil - septembre 2013 à août 2014
Deuxième conseil - septembre 2014 à août 2015
Troisième conseil - septembre 2015 à août 2016
Quatrième conseil - septembre 2016 - août 2017
Sixième conseil - Septembre 2017 - août 2018

Créée à l'initiative de juristes, avocats et navigants, Legisplaisance permet :
Pour les professionnels, de faire valoir votre expertise juridique et d'augmenter vos contacts au sein de la communauté maritime.
Pour les navigants, de bénéficier d'avis d’experts et de questionner des professionnels compétents

Nous suivre sur les réseaux sociaux

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En devenant adhérent de l'association, vous pourrez :

- Accéder librement à l’ensemble des fiches pratiques à destination des plaisanciers, professionnels et acteurs du nautisme sur le site internet
- Consulter gratuitement les articles thématiques de nos experts dans la Revue trimestrielle du Droit de la Plaisance et du Nautisme (RDPN)
- Bénéficier d'un tarif préférentiel à notre premier ouvrage sur le droit de la plaisance
- Recevoir nos Flash Infos pratiques sur les problématiques nautiques
Participez à la nouvelle dynamique de l'association Legisplaisance

Adhérez...

Notre initiative part d'un constat

A l'instar de la société, le monde maritime est intégralement régie par le droit, mais nombre de navigants et de professionnels du nautisme manquent de compétences en la matière pour pouvoir eux-mêmes trouver les solutions juridiques à leurs problèmes.
Certaines questions ne nécessitent pas le recours à un conseil professionnel. D'autres sont matière à procès, sans que les intéressés en aient nécessairement conscience.
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Droit de la plaisance
17 000 La Rochelle

Président : Jérôme HEILIKMAN
Trésorier : Matthieu GUILLOTO
Administrateur : Matthieu TRABUCATTI
Administrateur : Raphaël ZEITOUN
Administrateur : François MANDIN