Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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RDPN - Parution du numéro 10 - Octobre2017


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait de ce numero hors série  (consulter)

- Fin de concessions dans les ports de plaisance
- Gestion des navires de plaisance en fin de vie
- Retour sur la 2ème Journée Nationale à la Rochelle

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Les III commandements du parfait plaisancier
Humour à volonté, pour naviguer en toute sécurité !

Un guide distrayant pour tous, du débutant aux passionnés de la mer et de la navigation, du jeune moussaillon au loup de mer aguerri... sous le signe du bon sens et surtout de l’humour
Pour chaque commande de ce livre, 1 euro est reversé à la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Vous témoignez ainsi de votre solidarité maritime

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Disponible sur commande en librairie et dans les principaux réseaux de distribution

Fiches pratiques et juridiques


Ces fiches pratico-juridiques sont écrites par des experts dans un objectif pédagogique pour répondre aux principales difficultés rencontrées au cours des activités du nautisme

19 rédacteurs
50 fiches
15 mementos

Fiches
Mementos

Revue du droit de la Plaisance et du Nautisme


La Revue électronique et trimestrielle est réalisée par des spécialistes en droit maritime, droit de la plaisance et du nautisme mais également des experts et passionnés du monde de la mer et des sports nautiques. La RDPN se propose de décrypter et d'analyser l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible
Guide du droit de la plaisance

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Une revue devenue référence dans le domaine du nautisme

Dossier Actualité du Nautisme


Analyse et décryptage d'une actualité du nautisme et de la plaisance sous un angle participatif
Dossier Nautisme
Plaisance collaborative

Quels ports de plaisance demain ?
Navires de plaisance en fin de vie
Le rôle d'équipage

Le régime de sécurité sociale des marins : de la réalité du travail aux spécificités du régime

Article ajouté par Legisplaisance

L'Union Fédérale Maritime - CFDT, soutenu par LBBA pour son expertise en droit social et le Centre Etudes et Prospective du Groupe Alpha, vient de rendre un rapport attendu en parallèle du rapport parlementaire du Conseil Supérieur des Gens de mer dans le cadre de l'article 46 de la loi sur l'économie bleue.

Ce rapport est le fruit d'une collaboration étroite avec les marins des différents secteurs du maritime afin de mieux appréhender les particularités du régime, ses origines, ses indices dérogatoires au régime général, ses spécificités solidaires et enfin permettre de mieux cerner les critères de pénibilité du métier de marin intégrés à son régime de retraite.

Ce rapport souligne l'articulation cohérente et indivisible entre droit du travail et régime spécial des marins : à un droit du travail moins protecteur et plus contraignant pour les marins et autorisant des conditions de travail plus éprouvantes, répond un régime spécial de retraite qui prend en compte le préjudice subi par les marins quant à leurs conditions de travail. Le régime spécial peut être considéré comme une compensation des concessions faites sur le plan des conditions de travail.

Ce rapport souligne également la dangerosité et la pénibilité du travail inhérentes à l'activité maritime. La possibilité d'un départ en retraite à des âges avancés par rapport aux autres régimes apparaît comme une forte compensation.

Enfin, le rapport souligne le financement du régime spécial des marins actuellement structurellement déséquilibré du fait de la diminution de l'emploi et de la réduction de la flotte sous pavillon français. Cette baisse d'actifs traduit une dégradation continue du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités.

La publication de ce rapport a une résonance particulière à l'heure d'une harmonisation partielle du régime spécial de la SNCF et de la RATP avec celui du régime général et l'annonce d'une suppression du RSI fin 2017.

Télécharger le rapport
http://www.legisplaisance.fr/upload_doc/82af5ac5b8f734447df6bb18b812e16c_cep_lbba_retraite_marins_13.06.17.pdf

« Préparation au risque tempête », un Guide de préconisations au service des gestionnaires des ports de plaisance.

Article ajouté par jerome

Ce guide synthétique et opérationnel, conçu par et pour les gestionnaires de ports ayant été confrontés à l’aléa météorologique, avec l’appui de juristes, a pour objectif de donner un cadre des préconisations à prendre en amont, pendant et après la tempête.

En effet, si les tempêtes ne peuvent être empêchées, en revanche, le risque d'en subir des conséquences graves peut être atténué par des mesures individuelles et collectives de prévention des risques.

Tel est l’objectif de ce guide, sans précédent, proposé par l’Association des Ports de Plaisance de l’Atlantique (APPA). Structuré en 3 parties, l’ensemble des recommandations émises ont pour objectif de donner, à titre indicatif, les outils de base nécessaires pour mieux anticiper, prévenir et structurer les questions d’organisation des moyens humains, techniques et de communication.

Parution d'un nouveau Code polaire en 2017

Article ajouté par Legisplaisance

Le Code polaire applicable à la navigation dans les eaux des pôles Arctique et Antarctique entrera en vigueur en 2017 suite à l'adoption des derniers amendements à la convention Marpol par le Comité pour la protection de l’environnement marin de l'Organisation Maritime Internationale. L’objectif est avant tout de réguler le développement futur de la navigation par les pôles. Aujourd’hui, ces routes maritimes restent encore peu utilisées.

Les pôles ont depuis toujours fait l’objet de convoitises de tous ordres et ont largement nourri l’imaginaire des hommes, qu’ils soient aventuriers, scientifiques, industriels ou politiques.

Comme le souligne Anne Gallias Bouchet de l'Institut Supérieur d'Economie Maritime, "Le développement de la mondialisation puis l’appréhension planétaire des préoccupations environnementales comme les bouleversements structurels économiques et sociétaux conduisent à s’interroger sur les perspectives que les pôles peuvent offrir à la société et inversement, à la manière dont la société va, ou non, faire des pôles une partie prenante des activités humaines. Longtemps perçus comme inaccessibles au plus grand nombre, hormis les initiés, ils deviennent le théâtre d’ambitions multiples et un nouveau terrain de jeux pour certains Etats et multinationales. Les espaces maritimes polaires sont soumis à des enjeux politiques, économiques et environnementaux, influencés par des facteurs qui leur sont exogènes et endogènes. "

Ce nouveau Code s’appliquera aux navires naviguant dans ces eaux et construit après son entrée en vigueur. Pour les navires navigant antérieurement, ils disposeront d’un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles règles et devront le faire lors de l’inspection intermédiaire ou annuelle à compter du 1er janvier 2018.

Ce code comportera :

- des règles sur la sécurité et l'environnement : les unes concernent des mesures de sécurité, les autres d’environnement. Il viendra donc s’intégrer dans les deux conventions Solas et Marpol.
- des règles sur la navigation dans les eaux des deux pôles (Arctique et Antarctique), à savoir le design du navire, sa construction, ses équipements, la formation des équipages, les conditions de recherche et de sauvetage ainsi que la protection de l’environnement.

Le code polaire obligera les navires souhaitant opérer dans les eaux polaires à détenir un certificat qui définira la catégorie du navire.

Enfin, le code polaire classe les navires dans trois catégories :

- la première catégorie autorise les navires pouvant emprunter des eaux polaires avec des glaces moyen­nes,
- la catégorie B autorise les navires à entrer dans des glaces fines.
- la troisième catégorie de navires permet de naviguer dans des eaux non couvertes par les glaces ou moindres que celles prévues par les deux précédentes catégories.

Parmi les différentes règles prévues par le code de navigation dans les eaux polaires, un manuel à l’attention de l’équipage, de l’armateur et de toute personne concernée par le voyage pour informer des capacités du navire à affronter cette navigation.

Le développement des activités humaines en mer - Quelles évolutions juridiques ?

Article ajouté par Legisplaisance

Le programme européen de recherche Human sea, ERC Advanced Grant 2013 animé par le professeur Patrick Chaumette, vient de publier le premier ouvrage de sa collection.

L'ouvrage envisage les mutations du travail à bord des navires marchands. Il s'agit du premier secteur internationalisé, du fait de la liberté d'immatriculation du navire, de la recherche d'une main d'œuvre qualifiée, mais compétitive. La Convention du travail maritime, adoptée en 2006 par l'OIT, a pris une dimension universelle, et rénove l'encadrement de ce secteur, notamment par une certification sociale. Le contrôle des navires par l'Etat du port participe à l'effectivité des normes internationales, ainsi qu'à leur régionalisation. Le droit social européen s'efforce d'intégrer la dimension internationale de ce secteur, de construire un marché régional harmonisé, de traiter les armements maritimes comme toute autre entreprise. Le contrôle des sociétés de manning et le rattachement des gens de mer à un système de protection sociale constituent deux chantiers particulièrement complexes, susceptibles d'engendrer des concurrences déloyales.

Le programme européen de recherche, Human Sea, animé par Patrick CHAUMETTE, professeur à l'Université de Nantes, s'intéresse aux répercussions des évolutions technologiques sur les activités maritimes, sur leurs impacts sur le droit de la mer et le droit maritime.

Lien vers l'ouvrage
http://www.humansea.univ-nantes.fr/1469627037187/0/fiche___actualite/&RH=1396618354200

Summary
___________________________________

The book considers the changes in work on board merchant ships. This is the first internationalized sector, due to open registry shipping, search of a skilled and competitive labour force. The 2006 ILO Maritime Labour Convention takes a universal dimension and renews the framework of this sector, including a social certification. Control of ships by the port state contributes to the effectiveness of international standards, and their regionalization. The European social law seeks to integrate the international dimension of this sector, to build a harmonized regional market and to treat shipping companies as any other company. The control of manning companies and the link of seafarers to a social protection system are two particularly complex projects, which might lead to unfair competition.
Human Sea - "It is necessary to make the sea more human. The development of human activities at sea - What legal framework?". The European research program, ERC Advanced Grant No. 340770 in 2013, directed by Professor Patrick CHAUMETTE, University of Nantes, deals with technological developments and their consequences on maritime activities, on the Law of the sea and maritime law.

Sommaire
___________________________________

Generalities, Patrick Chaumette, CDMO, université de Nantes, France
State of the art - Global Seafarers
Shortage and labour productivity on the global seafaring market , Corinne Bagoulla et Patrice Guillotreau, LEMNA, université de Nantes, France
Psychosocial risks of the Seafarers, Rosa Mary de La Campa Portela, universidad de A Coruña, Spain and María Encarnación Gil Pérez, universidad de Castilla y La Mancha, Spain
The feminisation of maritime activities in France. Being a seafarer and a woman: gender, community and representations?, Dr Hélène Maulion et Gwenaele Proutière-Maulion, CDMO, université de Nantes, France
L’évolution du droit et son impact sur la contribution des équipages et des parties prenantes des navires à leur sécurité, Jonathan Ruillé, LEMNA, université de Nantes, France, Marie-Thérèse Neuilly et Xavier Michel, RESECUM, France
Global Seafarers and Norms
A delicate balance: The seafarers’ employment agreement, the system of the Maritime Labour Convention, 2006 and the role of flag States, Moira L. McConnell, Schulich School of Law, Marine & Environmental Law Institute, Dalhousie University, Canada
Promouvoir et contrôler l’application de la Convention du travail maritime 2006 - Retour d’expérience sur des missions conduites en Afrique francophone de l’Ouest et du Centre, Alexandre Charbonneau, COMPTRASEC, université de Bordeaux, France
La certification sociale à bord des navires de commerce : une garantie pour les droits des marins ?, Emmanuel Cornée, ENSM Le Havre, France, Awa Sam Lefebvre, ENSM Nantes, France
The Ship Master and the Maritime Labour Convention, François Mandin, CDMO, université de Nantes, France
The role manning of agencies or the seafarer’s recruitment in the maritime employment market, Olga Fotinopoulou Basurko, universidad del País Vasco, Spain
Bilan et devenir d’une négociation collective internationale – L’action d’ITF dans le transport maritime, Alexandre Charbonneau, COMPTRASEC, université de Bordeaux, France
The ILO’s Seafarers’ Identity Documents Convention (Revised), 2003 (n° 185) after more than a decade: Ahead of its time or case of good intentions gone wrong?, Moira L. McConnell, Schulich School of Law, Marine & Environmental Law Institute, Dalhousie University, Canada
European Approach
Normes sociales à bord des navires sous pavillon Bis européens : vers le retour des Etats côtiers ?, Sandrine Drapier, Thémis, université du Maine, France
L’Union Européenne et le droit international du travail des gens de mer, Sophie Gambardella, CERIC-CNRS UMR DICE, Aix-Marseille université, France
Les fournisseurs de main d’œuvre maritime et le droit de l’Union européenne, Sylvain Mercoli, Centre Jean BODIN de l’université d’Angers, France
European social law of seafarers: between common market and substantive law, Olga Fotinopoulou Basurko, universidad del País Vasco, Spain
La construction jurisprudentielle du droit social maritime au travers du concept de lieu habituel de travail, Gwenaele Proutière-Maulion, CDMO, université de Nantes, France

Date de parution : 1er septembre 2016
Pages: 432

Statistiques de la plaisance 2014

Article ajouté par Legisplaisance

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vient de publier les statistiques portant sur l’activité de la plaisance dans les eaux maritimes et les eaux intérieures, notamment :

- la flotte des navires de plaisance
- les nouvelles immatriculations
- les mutations de propriété
- les titres de conduite des navires de plaisance à moteur
- les ports de plaisance

Le secteur économique de la plaisance se caractérise par son dynamisme et par l’extrême diversité des produits proposés : voiliers et navires à moteur de tailles et caractéristiques très différentes, mais également voile légère ou sportive, ensemble des services (équipementiers, loueurs, ports de plaisance), sans omettre toutes les innovations ainsi que le développement de nouvelles formes de loisirs.

Statistiques générales, des années antérieures
- Bilan de la campagne de sécurité des loisirs nautiques

La plaisance en quelques chiffres du 1er septembre 2013 au 31 août 2014
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plaisqqc2014b.pdf

Plaisance et loisirs nautiques - bilan de la campagne de sécurité des loisirs nautiques
Statistiques estivales 2014
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Secmar_estivale_MNP2014.pdf

Bilan des années antérieures
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-secteur-economique-de-la.html

Comité interministériel de la mer - Octobre 2015 - La France et la mer

Article ajouté par Legisplaisance

Le bord de mer est le lieu de vie préféré des Français. S’ils y voient avant tout un lieu idéal d’habitation et de loisir, ils s’intéressent également à son rôle sur le plan écologique et économique. Le Comité interministériel de la mer livre 10 chiffres à connaître sur la "mer française".

Extrait des chiffres issus du site du gouvernement : http://www.gouvernement.fr/10-chiffres-a-connaitre-sur-la-mer-3109

38% des français préfèrent vivre en bord de mer
______________________________________

Lorsque l’on demande aux Français où ils préféreraient habiter, s’ils avaient le choix, ils placent en premier lieu le bord de mer devant la campagne, la ville et la montagne. 88% des Français se déclarent par ailleurs intéressés par la mer en général, un pourcentage qui atteint 90% en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française. 79% des Français font un usage balnéaire de la mer, et 91% reconnaissent son rôle important sur le plan écologique et économique.

9 millions de français pratiquent occasionnellement une activité de loisir nautique
______________________________________

La France compte en outre 4 millions de plaisanciers, plus de 1 000 établissements de formation au permis de conduire les bateaux à moteur, et plus de 5 100 entreprises (constructeurs, loueurs, ateliers de réparation...) pour 41 000 salariés.

Les activités de la mer, hors secteur du tourisme littoral, génèrent plus de 300.000 emplois direct
______________________________________

Ces activités concernent 40 000 marins pour 69 milliards d’euros de valeur de production. Il s'agit aussi bien d'activités traditionnelles comme la pêche et le transport, que d’activités nouvelles, telles que les énergies renouvelables.

La flotte de navire sous pavillon français compte 1074 navires au 1er janvier 2015
______________________________________

Dont 295 pour la flotte de commerce (transports et services maritimes) de plus de 100 UMS (unité de tonnage), 179 navires de transport, 116 navires de services maritimes sous pavillon français. La flotte de plus de 100 UMS contrôlée par des intérêts français sous d’autres pavillons est principalement constituée par des navires de charge (51 % en nombre et 84 % en jauge) et des navires de services maritimes offshore (35 % en nombre et 3,4 % en jauge). Le pavillon français est internationalement reconnu pour être l’un des plus sûrs au monde.

La France est le 2ème domaine maritime mondial après les Etats-Unis
______________________________________

Sa zone économique exclusive (ZEE) s’étend sur 11 millions de km², soit 3% de la surface totale des océans. 97 % des surfaces maritimes françaises sont en Outre-Mer. La France compte en outre 883 communes littorales et lacustres, dont 785 en bord de mer, 7 200 km de côtes.

Premiière Edition du Code des transports annoté et commenté - 2015

Article ajouté par Legisplaisance

Parution de la première édition du Code des transports commentée et annotée chez Dalloz avec la partie législative codifiée par l'ordonnance du 28 octobre 2010 et la partie réglementaire partiellement codifiée dans l'attente de la fin des travaux de codification.

Ce Code contient notamment l'ensemble des dispositions relatives au droit maritime

Editions navigation de plaisance et loisirs nautiques - Des fiches pratiques et synthétiques

Article ajouté par Legisplaisance

Le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement durable à mis en ligne en juin 2015 un ensemble de fiches pratiques et synthétiques concernant la navigation de plaisance et les loisirs nautiques.

Les fiches sont classées par thème reporté sur les onglets (plaisance, sécurité maritime, loisirs nautiques, et eaux intérieures). Elles sont au format A5.

Suite à la modification de la division 240 les fiches suivantes ont été modifiées :

- Balisage des zones de loisirs
- L’Equipement de sécurité des navires de plaisance
- La radio VHF
- La balise de détresse Cospas Sarsat
- Loisirs nautiques en mer
- Les moyens individuels de sécurité et de repérage en mer
- La trousse de secours

Liste des fiches en téléchargement :

Le marquage CE des bateaux de plaisance
Le permis plaisance
L’immatriculation en mer des navires de plaisance de moins de 7 mètres
L’immatriculation et la francisation
Les marques d’identification des navires de plaisance en mer
La construction amateur
Les annexes
Le balisage des zones de loisirs
La balise de détresse Cospas Sarsat
Les documents nautiques
L’ équipement de sécurité des navires de plaisance
Les moyens individuels de sécurité et de repérage en mer
Sauvetage remorquage et assistance
La signalisation maritime
La trousse de secours
La radio VHF - modalités et conditions d’utilisation
L’enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Les loisirs nautiques en mer
Les loisirs sous-marins
Les métiers de la plaisance
Concours national pour des ports de plaisance exemplaires
Guide des loisirs nautiques (version mer)
Guide des loisirs nautiques (version eau douce)
brochure Les écogestes en mer
brochure La pêche maritime de loisir
Le guide du kayak en mer. Pour votre sécurité et votre environnement

Bilan d'activité du Cross Corsen en 2014 - 65% des interventions concernent la plaisance et les loisirs nautiques

Article ajouté par Legisplaisance

Service spécialisé de la Direction Inter-régionale de la Mer Nord-Atlantique - Manche- Ouest, le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de Corsen, est implanté à la pointe de Corsen sur la commune de Plouarzel. Il dispose également d’un établissement au Stiff sur l’île d’Ouessant.

Dans le cadre de la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage en mer, le CROSS est Centre de Coordination du Sauvetage Maritime. Sous la responsabilité du préfet maritime de l’Atlantique, le CROSS dirige toute opération de recherche et de sauvetage en mer. À la réception d’une alerte maritime, les coordinateurs de mission de sauvetage, désignés par le directeur du CROSS, établissent un plan de recherche et de sauvetage, puis déclenchent et coordonnent les moyens publics ou privés nécessaires à l'exécution de l’opération. Destinataire de l'ensemble des alertes maritimes, le CROSS dispose en propre d’un réseau de veille permanent composé d’une chaîne de stations VHF Marine couvrant l’ensemble de son littoral, ainsi que d’une station MHF implantée à Ouessant. Ces moyens de veille sont déclarés auprès de l’organisation Maritime internationale et intégrés dans le plan-cadre du Système Mondial de Détresse et de Sauvetage en Mer (SMDSM).

Le CROSS Corsen est Service de Trafic Maritime (STM), au sens de la convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS). À ce titre, il a pour mission de contribuer à garantir la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité de la navigation ainsi que la protection du milieu marin contre les effets
défavorables éventuels du trafic maritime. Il exerce ces attributions dans une zone de 40 milles autours d’Ouessant, incluant le dispositif de séparation de trafic (DST) d’Ouessant. En qualité de STM, le CROSS veille au respect des règles de navigation dans le DST, diffuse des informations de sécurité aux navigateurs et leur fournit
ponctuellement une aide à la navigation. Il s’efforce de détecter et de prévenir les situations à risques en fournissant aux navires des informations sur leur environnement nautique proche. Enfin, la résolution MSC 52(66) modifiée de l'OMI lui confie l’exploitation du système de compte-rendu obligatoire des navires qui oblige les navires transitant dans le DST et les eaux adjacentes à signaler au CROSS un certain nombre d’informations relatives à leur identité, à leur voyage et à leur cargaison.

Le CROSS CORSEN se voit également confier par le préfet maritime, l’application de réglementations spécifiques relatives à la circulation des navires, telles que celles relatives aux mouillages en eaux intérieures, à la navigation dans les chenaux de l’Iroise ou à la circulation des navires transportant des marchandises dangereuses le long des côtes françaises.

L’instruction du secrétariat général de la mer du 29 juillet 2004 relative à l’accueil des navires en difficulté dans des lieux de refuge désigne les CROSS comme service d’assistance maritime (MAS). Conformément à la résolution OMI A.950(23), ces services sont destinataires de l’ensemble des comptes-rendus d’avaries, de pollutions ou de pertes de marchandises prévus par la convention SOLAS et la convention MARPOL. Les navires ont l'obligation de signaler à l’État côtier tous événements susceptibles de menacer la vie humaine en mer ou la préservation de l’environnement marin vers le MAS le plus proche. Le CROSS est donc le point de contact unique entre le navire et les autorités chargées de l’assistance au navire. Dans ce cadre, le CROSS apporte son concours au préfet maritime pour suivre et évaluer les situations à risques.

L’instruction du 21 février 2011 du directeur des affaires maritimes désigne le CROSS CORSEN comme centre référent dans le domaine de la recherche et la constatation des rejets illicites commis dans le milieu marin pour la zone Manche Ouest- Atlantique. Sous l'autorité du Préfet maritime, le CROSS centralise et exploite les informations de pollution maritimes en informe les autorités compétentes et prend la coordination des interventions de recherche et de constatation des infractions.

La circulaire 2003-81 du 18 décembre 2003 relative au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique par les services relevant du ministère chargé de la mer précise que les CROSS participent au recueil et à la transmission de l’information nautique par voie radio-électrique. Le CROSS CORSEN y participe au moyen de ses stations NAVTEX, MHF et VHF.

Télécharger le rapport : http://www.legisplaisance.fr/upload_doc/CROSS_bilan_2014.pdf

Droits Maritimes - Un ouvrage universitaire pour les spécialistes du droit maritime - Edition 2015-2016

Article ajouté par Legisplaisance

Par ce traité universitaire de référence l'ensemble des disciplines du droit de la mer est étudié sous une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique, tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce.

Dans cette troisième édition, sous la direction du Professeur Jean-Pierre Beurier, spécialiste tout autant du droit de la mer que du droit international de l'environnement et qui a dirigé le centre de recherche de droit maritime et océanique de la Faculté de Droit de Nantes, les auteurs répondent de manière transversale à un ensemble de questions issues de la nature juridique hybride et plurielle des mers et des océans :

- Quelles influences ont produit les sources, souvent lointaines, des droits maritimes sur les autres branches du droit ?
- Quelle est la nature juridique des espaces marins et quelles compétences les Etats peuvent-ils y exercer ?
- Comment est organisé le transport de marchandises par mer ?
- Qu'est-ce qu'un navire et quel est le régime juridique de son équipage ?
- Compte tenu de la croissance du trafic maritime, comment améliorer la sécurité maritime et la prévention contre les pollutions, ainsi que l'indemnisation des victimes ; quelle étendue ou limite réserver à la responsabilité du secteur maritime ?
- Comment gérer le littoral, espace fragile et rare, entre planification des usages et mesures de protection ?
- Comment assurer aux ports une gestion juridique souple tout en permettant de contrôler leur développement ?
- Quelles règles internationales, communautaires et nationales peuvent-elles assurer une activité constante des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi qu'un aménagement durable des ressources marines ?

Destiné aux praticiens spécialistes, cet ouvrage aux Editions Dalloz peut aider les avocats et les magistrats, les professions liées à l'urbanisme, comme les élus du littoral confrontés à des situations juridiques délicates. Il est également destiné aux étudiants de master 1 et 2, et aux doctorants des disciplines de la mer.

Les sources formelles du droit de la plaisance - Par François Mandin, Maître de conférences - CDMO

Article ajouté par Legisplaisance

Est-ce que le droit de la plaisance existe ? Où se trouve-t-il ?

La question peut surprendre. Il est usuel de désigner la règlementation applicable à la plaisance par « Droit de la plaisance ». Pourtant l’objet de l’activité n’est pas juridiquement défini. Ces traits distinctifs apparaissent souvent dans son rapport au droit maritime.

Le droit maritime est le droit applicable à la navigation commerciale ou à la pêche tandis que le droit de la plaisance est/ou serait celui d’une navigation désintéressée. Si tel est bien le cas, où trouver le droit applicable à cette forme de navigation ? Le code des transports constitue, presque naturellement, le premier lieu de la recherche. Il s’applique aux activités maritimes.

Pourtant ce droit est réel et est composé d’un ensemble d’ilots mais ne présente pas, pour cette raison, une unité qui donne à le voir comme un tout cohérent. Il n’a rien d’un « continent juridique ». Cela viendra peut-être. Encore faut-il recenser l’ensemble des textes applicables à la plaisance. Ce travail qui peut paraître fastidieux est incontournable. La plongée dans les sources formelles du droit applicable à la plaisance informe d’une extrême diversité et complexité des sources. Au risque de forcer le trait, le droit de la plaisance est à la fois partout et nulle part. Il peut, au gré d’un texte réglementaire, s’imposer avec force et évidence. Il peut aussi, à l’heure du contentieux, surgir d’un texte général, apparaître comme une excroissance de ce texte et finir par influencer les catégories juridiques en place (...)

Retrouvez l'article de F. MANDIN, Maître de conférence à la Faculté de droit maritime de Nantes, dans son intégralité sur le site du Centre de droit maritime et océanique de la Faculté de droit de Nantes.