Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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RDPN - Parution du numéro 10 - Octobre2017


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait de ce numero hors série  (consulter)

- Fin de concessions dans les ports de plaisance
- Gestion des navires de plaisance en fin de vie
- Retour sur la 2ème Journée Nationale à la Rochelle

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Une nouvelle BD humoristique au profit de la SNSM


Les III commandements du parfait plaisancier
Humour à volonté, pour naviguer en toute sécurité !

Un guide distrayant pour tous, du débutant aux passionnés de la mer et de la navigation, du jeune moussaillon au loup de mer aguerri... sous le signe du bon sens et surtout de l’humour
Pour chaque commande de ce livre, 1 euro est reversé à la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Vous témoignez ainsi de votre solidarité maritime

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Le Guide pratique du droit de la plaisance


Préface de François GABART, vainqueur du Vendée Globe 2012-2013

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Préface de F. Gabart
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Ecrit dans un style clair et didactique, illustré de dessins humoristiques, ce guide pratique veut initier le lecteur à l’essentiel du droit de la plaisance, sous forme de 50 fiches thématiques.
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Fiches pratiques et juridiques


Ces fiches pratico-juridiques sont écrites par des experts dans un objectif pédagogique pour répondre aux principales difficultés rencontrées au cours des activités du nautisme

19 rédacteurs
50 fiches
15 mementos

Fiches
Mementos

Revue du droit de la Plaisance et du Nautisme


La Revue électronique et trimestrielle est réalisée par des spécialistes en droit maritime, droit de la plaisance et du nautisme mais également des experts et passionnés du monde de la mer et des sports nautiques. La RDPN se propose de décrypter et d'analyser l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible
Guide du droit de la plaisance

Découvrir

Une revue devenue référence dans le domaine du nautisme

Dossier Actualité du Nautisme


Analyse et décryptage d'une actualité du nautisme et de la plaisance sous un angle participatif
Dossier Nautisme
Plaisance collaborative

Quels ports de plaisance demain ?
Navires de plaisance en fin de vie
Le rôle d'équipage

Une web série pour parler mer et littoral - 169 chercheurs associés pour un défi citoyen et de partage de la connaissance

Article ajouté par Legisplaisance

Le programme Coselmar se lance dans une aventure originale : rendre accessible à tous les travaux de recherche sur la mer et le littoral de 169 chercheurs, via la diffusion d'une web série.

- Enquête en eaux troubles
- Dilemme dans nos assiettes
- Terreur sur le littoral
- Recherche maison en bord de mer.

A partir du 27 avril, un épisode sera diffusé le jeudi soir à 18 h sur le site www.leseclaireurs.coselmar.fret simultanément lors d’une soirée de lancement :

Episode 1 - au siège du port de Nantes-Saint-Nazaire le 27 avril : Marc et Océane mènent l’enquête… La clique des huîtres, le gang des bécasseaux, et au milieu de ça les microalgues et les petits foraminifères... Qui tire les ficelles de la mafia de la vasière ?

Episode 2 - aux Sables-d’Olonne le 4 mai : Marc et Océane dans restaurant de la côte… Quels poissons aurons-nous à la carte demain ? En fonction de leur choix politiques et économiques, l’approvisionnement et le coût de la carte varie.

Episode 3 - aux Jardins de la mer au Croisic le 11 mai : Devenus scénaristes de fiction, notre couple imagine les rebondissements de l’intrigue de “Terreur sur le littoral 3 : l’invasion des algues. Invasives, valorisables ? Comment la science s’empare de ces questions ?

Episode 4 - au centre Biotopia de Notre-Dame-de-Monts le 18 mai : Marc et Océane se font passer pour des candidats à une émission de télé réalité et doivent choisir la maison qui concrétisera leur rêve de vie en bord de mer. Mais attention, le risque de submersion marine guette...

Episode 5 - à Atlanbois de Nantes le 1er juin : final “l’atelier des futurs possibles, écriture collaborative par les publics” : Les participants proposent, par groupe, leur vision de différents futurs.

Derrière les histoires de Marc, simple citoyen, et Océane, jeune chercheuse, il y a le fruit de quatre années de recherches pluridisciplinaires du programme Coselmar, sous l’égide de l’Institut universitaire mer et littoral de Nantes. Sur des sujets touchant à la biodiversité, l’exploitation et la valorisation des ressources marines, et les nouveaux risques et usages de l’espace maritime et littoral. Les épisodes de la web série Les Éclaireurs Coselmar sont drôles, ludiques et grinçants, sans galvauder le contenu scientifique.

Pour chaque épisode, plusieurs fins scénarisées sont possibles, soumises au vote des publics. Un contenu informatif court se lance automatiquement à la fin des contenus scénarisés pour apporter l’éclairage scientifique. Financé par la région Pays de la Loire (2,1 millions d’euros), le programme de recherche Coselmar a réuni onze laboratoires de l’université de Nantes, un de l’université d’Angers et cinq de l’Ifremer.

Human Sea - rendre la mer humaine

Article ajouté par Legisplaisance

Lancé le 1er mars 2014 et programmé sur 5 ans, le projet HUMAN SEA entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer, liées aux innovations technologiques, qui progressivement conduisent à une transformation du droit de la mer et du droit maritime.

Entre l'élaboration de la "bible du droit maritime" par l'équipe d'enseignants-chercheurs de la Faculté de droit Nantes aux Editions Dalloz, et l'organisation de colloques sur l'usage des océans et le droit social des gens de mer, la partition s'écrit à plusieurs mains et s'étoffe sur le grand ouest.

L'objectif du programme HUMAN SEA, coordonné par Patrick CHAUMETTE, directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique de l'Université de Nantes, est donc de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982 seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.

Le projet porte sur la refondation notionnelle du droit maritime. Le développement d'activités humaines en mer conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime. Le droit a pour fonction de civiliser les activités nouvelles que les innovations technologiques permettent. Les activités d'extraction sur le plateau continental ont été prises en compte par la Convention de Genève de 1958, puis la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, afin de protéger les États côtiers.

Equipe de recherche :

- Dominique GAURIER Histoire du droit, Université de Nantes
- Gwénaelle PROUTIERE MAULION Droit communautaire des pêches, Université de Nantes
- François MANDIN Droit de la plaisance, des loisirs et des sports nautiques , Université de Nantes
- Valérie BORE EVENO Droit de la mer, Université de Nantes
- Odile DELFOUR Droit international public, droit de l'environnement et droit de la mer, Université de Nantes
- Frantz MYNARD, Histoire du Droit, Droit de l'eau
- Cédric LEBOEUF, Post-doctorant, Université de Nantes

Rappelons que Nantes et l'enseignement du droit maritime, c'est une vieille histoire. La discipline s'est imposée dès la recréation de l'université en 1966. L'envol s'est pris dès 1970 avec la création d'un Centre de droit maritime et océanique. Droit de la mer et exploitation des océans et du littoral, droit portuaire, des assurances, protection de l'environnement... Les usages se sont intensifiés et la matière n'a cessé de s'étoffer.

De bonne augure pour la sphère maritime à l'heure de l'étude du projet de loi sur l'Economie bleue à l'Assemblée Nationale

Marine Académy du 4 mai au 3 juillet 2015 : vers une formation maritime qualifiante

Article ajouté par Legisplaisance

Du 4 mai au 3 juillet 2015 se déroulera pour la troisième année consécutive la formation Marine Academy. Cette action de formation, portée par la Région Bretagne et le Conseil général du Finistère et mise en place par Nautisme en Finistère se situe en amont d’un projet de qualification dans un métier de la mer. Elle est destinée aux demandeurs d’emploi finistériens, sans critère d’âge. L’an passé, plus de 16 stagiaires ont bénéficié de cette pré-formation, s’orientant ainsi vers les métiers de la Pêche, de l’Industrie Nautique, de la Navale ou de la Plaisance.

Ce temps de découverte et d'apprentissage pendant plus de deux mois comprendra :
- Aisance aquatique
- Préparation et passage du permis côtier
- Fondamentaux techniques de navigation sur différents supports
- Découverte et visites de sites d'activités professionnelles maritimes et nautiques
- Visites de centres de formation
- Mise en situation d'activités professionnelles
- Stage en entreprise (2 semaines)

Cette formation se déroulera essentiellement autour de Brest et Quimper (les déplacements entre ces lieux sont organisés). La formation est rémunérée. Renseignements auprès de la mission locale (02 98 43 51 00) ou Nautisme en Finistère (02 98 76 21 31).

Le droit maritime un domaine porteur - Tout d'horizon des principales formations

Article ajouté par Legisplaisance

Le droit maritime est pluridisciplinaire et couvre des situations très diverses. Il se caractérise par un champ d’investigation très vaste et emprunte au droit international, communautaire et interne. Mais aussi et surtout, le droit maritime et le droit de la mer se caractérisent par leur nature très concrète : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contentieux en matière de contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable…

Il s'agit d'une spécialité originale, méconnue et pourtant porteuse d'emplois... Suivez le guide des différentes formations proposées à savoir :

- Faculté de droit de Nantes : Master 2 recherche spécialité : Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques
- Faculté de droit d'Aix-Marseille : Master 2 Droit Maritime et des Transports
- Faculté de droit de Brest - Master 1 et 2 Droit des Espaces et des Activités Maritimes
- Faculté de droit Côté d'Opale de Dunkerque : Master 1 et 2 Droit des Zones Côtières et de l'Environnement Littoral et Marin
- Faculté de droit du Havre : Master 1 et 2 Droit de la mer et des activités portuaires

Faculté de droit de Nantes : Master 2 recherche spécialité : Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques
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La voie d'accès :

L’accès en deuxième année de Master Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques est sélectif. L’admission s’effectue sur dossier et sur concours :
- La voie du concours concerne l’Ecole Nationale de la Sécurité et de l’Administration en mer, les inspecteurs de sécurité des navires et les administrateur des affaires maritimes, dont le master participe à la formation administrative et professionnelle.
- La voie de l'entretien concerne les étudiants en droit ayant validés une quatrième année (Master 1). Le Master 2 Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques constitue le débouché naturel des étudiants formés à Nantes en en master 1 mention Etudes Européennes et Internationales. Cette formation est également ouverte à tout titulaire de Master 1 de Droit motivé par les activités maritimes et les espaces marins. Le Master est susceptible d’accueillir, après entretien, des étudiants titulaires de diplômes équivalent au master 1, dotés d’un minimum de formation juridique.

L'organisation de la formation : la formation se déroule sur une année universitaire, soit environ 500 heures d'enseignements. Le cursus est accessible en formation initiale ou continue ou dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Les principaux enseignements :

- Droit de la mer, droit maritime privé, droit des pêches, protection de l'environnement marin
- Sécurité maritime, Anglais maritime, Technique du navire, droit du travail maritime
- Histoire du droit maritime, Droit communautaire des transports maritimes, Droit de la mer et de l'exploitation des océans, Droit des assurances maritimes, Droit portuaire et du littoral, Droit social maritime et activités nautiques

Il s'agit d'un master recherche avec la rédaction d'un mémoire et une soutenance.

les objectifs de la formation :

- Une formation professionnelle des inspecteurs de sécurité des navires et de prévention des risques professionnels (ISNRPM) de l’administration maritime.
- Formation complémentaire par le parcours Sécurité ; ou formation juridique par le Parcours Droit, pour des officiers de marine marchande brevetés STCW
- Formation de professionnels du droit à la recherche par la recherche (par la réalisation d’un mémoire), juristes spécialisés dans les activités maritimes et les espaces océaniques pour le parcours Droit.
- Formation juridique en droit de la mer et droit maritime des administrateurs des affaires maritimes, depuis 2013.

Les débouchés de la formation :

- Entreprises liées aux activités maritimes : armement, assurance, ports, société de classification...
- Institutions professionnelles : Comités départementaux des pêches, administrations générales
- Barreau

Ce Master 2 est adossé au Centre de Droit maritime et Océanique de l'université de Nantes qui publie une revue électronique Neptunus depuis 1994, et un Annuaire de Droit Maritime et Océanique depuis 1974. Master également adossé à l'École des Affaires Maritimes, sise à Nantes et notamment l'Unité de Formation à la Sécurité Maritime ainsi qu'au site nantais de l'École Nationale Supérieure Maritime.

Faculté de droit d'Aix-Marseille : Master 2 Droit Maritime et des Transports
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La voie d'accès :

L’accès en deuxième année de Master Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques est sélectif. L’admission s’effectue sur dossier et concerne les étudiants en droit ayant validés une quatrième année (Master 1).

Les principaux enseignements :

Les principaux enseignements permettent l'acquisition des notions juridiques fondamentales du droit maritime, l'appréhension du droit des autres modes de transport et de comprendre l'activité du transport maritime dans son ensemble.

- Droit maritime général
- Droit du transport maritime
- Assurances maritimes
- Assurances maritimes
- Transport multimodal
- Sécurité et sûreté maritime
- Contentieux Maritime et Economie maritime

Au cours du Master, les étudiants doivent réaliser un mémoire et un stage de professionnalisation 2 mois.

les objectifs de la formation :

Le Master 2 Droit maritime et des transports d’Aix est notoirement connu pour permettre d’acquérir cette spécialisation. Son premier objectif est de former des maritimistes de haut niveau, immédiatement opérationnels pour répondre aux besoins juridiques mais aussi de gestion des entreprises et administrations du secteur maritime aussi bien en France qu’à l’étranger.

le Master 2 a aussi pour ambition de sensibiliser ses étudiants à la recherche, en commençant par leur transmettre la passion du droit maritime qui anime les membres de son équipe afin d’éveiller en eux le désir de concourir à son perfectionnement

Les débouchés de la formation :

- Armateurs, transitaires-commissionnaires et autres auxiliaires maritimes
- Courtiers maritimes, grands ports maritimes
- Direction des affaires maritimes
- Organisations internationales, experts maritimes
- Assureurs maritime et P & I clubs…

Faculté de droit de Brest - Master Droit des Espaces et des Activités Maritimes
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La voie d'accès :

- En Master 1 : Licence en Droit
- En Master 2 : Master 1 Droit ou sur validation des acquis de l’expérience (VAE) avec recrutement sur dossier de candidature.

L’accès à cette formation est également possible si vous êtes en activité professionnelle, en recherche d’emploi ou si vous avez interrompu vos études initiales depuis plus d’un an. Vous relevez alors du statut de stagiaire de la formation continue pour vos études.

Les principaux enseignements :

- Droit maritime
- Droit de l'urbanisme et du littoral
- Droit européen des affaires
- Droit international de la mer
- Droit européen de la mer
- Droit des pêches
- Aménagement du littoral
- Planification de l'espace maritime et littoral

Au cours de la formation, deux possibilités :
- Stage de 3 mois minimum en entreprise (mémoire professionnel)
- Stage de recherche de 3 mois minimum (mémoire de recherche)

les objectifs de la formation :

L’objectif de la formation est de former des juristes experts en droit de la mer, du littoral, de la pêche, de l’environnement marin et en droit des activités maritimes commerciales. Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargé de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer; en établissant les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en définissant, concevant et rédigeant les documents, actes juridiques et réglementations utiles.

Les débouchés de la formation :

A l’issue de la formation du master, dans le domaine du droit maritime, le diplômé est capable de conseiller les divers opérateurs des activités maritimes (armement, agence, chargeur, transitaire, commissionnaire, NVOCC, assureur, remorqueur, manutentionnaire...) dans la mise en œuvre de leurs responsabilités administratives et commerciales, de négocier et élaborer des contrats et conventions, de traiter le contentieux découlant de l’exercice des activités.

Il conseille les opérateurs sur l’utilisation des instruments juridiques spécifiques à l’occupation et à l’exploitation du domaine public, sur les règles d’urbanisme relatives à la construction sur le domaine littoral ; sur les instruments relatifs aux régimes d’autorisation, de gestion et d’exploitation des ressources. Il les aide à prévenir les risques de dommages à l’environnement et, le cas échéant, à en traiter les conséquences juridiques.

Faculté de droit Côté d'Opale de Dunkerque : Master Droit des Zones Côtières et de l'Environnement Littoral et Marin
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La voie d'accès :

- En Master 1 : étudiants titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent.
- En Master 2 : les étudiants titulaires d'un Master 1 Droit option Droit Public après examen des motivations, des étudiants de droit privé, de sciences politiques, voire même de disciplines non juridiques (géographes, sociologues notamment).

Les principaux enseignements :

- Droit, sciences politiques
- Aménagement du territoire, urbanisme
- Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

les objectifs de la formation :

L'objet de la première année de Master est de compléter la formation générale des étudiants en droit, tout en commençant leur spécialisation. Elle comporte des cours de tronc commun au Master 1 et des enseignements de spécialisation que chaque étudiant choisit dans le cadre d'une option : droit public, droit privé ou droit des affaires. Le Master 1 est aussi une année de transition vers la deuxième année du Master ; tout étudiant est initié, soit à la recherche, soit à la vie professionnelle, par la rédaction d'un mémoire ou l'accomplissement d'un stage.

A l'issue de leur formation, les étudiants doivent :
- être capables de réflexion générale en droit public et privé
- maîtriser les connaissances et outils spécifiques du droit public, du droit privé ou du droit des affaires, nécessaires à l'exercice d'une profession juridique
- être initiés à des matières proposées dans la deuxième année de master comme le droit comparé.

Apporter aux étudiants et professionnels de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme des zones côtières, du développement durable du littoral :
- Une connaissance approfondie des champs nouveaux et en évolution rapide qu'offrent les zones côtières et la mer, investies par les disciplines de droit, de la géographie, de l'économie et de la sociologie.
- Une identification des logiques socio-économiques, animées par de nombreux acteurs, qui sous tendent la règle juridique et le système GIZC (Gestion Intégrée des Zones Côtières), en particulier les collectivités territoriales littorales.

Les débouchés de la formation :

- Urbanisme et aménagement du littoral
- Métiers de l'environnement littoral et marin
- Juristes d'entreprises et avocats
- Fonction Publique Territoriale et d'Etat (intercommunalités, pays maritimes, administrations déconcentrées)
- Associations de défense de l'environnement
- Conservatoire du littoral et autres organismes français et européens chargés de l'aménagement et de la gestion du littoral
- Métiers de la mer
- Agences de l'eau, agences de bassins, IFREMER
- Cadres de la gestion administrative
- Juriste
- Collaborateur/collaboratrice juridique

Faculté de droit du Havre : Master 2 Droit de la mer et des activités portuaires
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La voie d'accès :

- En Master 1 : La première année du master est ouvert à tout étudiant titulaire d’une licence 3 ou équivalent. La sélection des candidatures est réalisée sur dossier, un bon niveau en anglais est demandé.
- En Master 2 : Première année de Master Droit privé ou Droit public ou Maîtrise de Droit Privé ou public délivrée par une université Française ou titres jugés équivalents par la commission de validation de validation des acquis. La sélection des candidatures est réalisée sur dossier ou entretien. Il est tenu compte du niveau des candidats en langue anglaise.

Les principaux enseignements :

- Droit maritime approfondi
- Droit international de la mer
- Droit des transports maritimes
- Protection de l'environnement marin
- Droit des pêches
- Procédures douanières
- Droit portuaire
- Anglais maritime.

Volume horaire annuel de 416 heures, incluant des cours optionnels en anglais. Par ailleurs les étudiants suivent obligatoirement un enseignement en anglais de 54 heures annuel. Stage de deux mois minimum en entreprise. A l’issue du stage, la rédaction d’un mémoire et sa soutenance en anglais sont obligatoires.

les objectifs de la formation :

Cette formation vise à former des spécialistes, dont les connaissances juridiques alliées à une solide culture du secteur maritime et portuaire leur permettront d’accéder à différents métiers : cadres des compagnies d’armements maritimes, chargeurs, assureurs ou avocats dans le maritime, administrations des affaires maritimes et des douanes, grandes ports maritimes, transitaires, collectivités locales, pêches maritimes, etc …

Le caractère professionnalisant de la formation est attesté par les nombreuses rencontres avec les professionnels du milieu maritime sous forme de conférences et de visites dans les entreprises et sur le terrain, avec la participation au forum des métiers du droit organisé par le département Droit et avec le stage professionnel obligatoire.

Les débouchés de la formation :

Assurances, Réassurance, Protection & Indemnity Clubs
Armement Maritime
Portuaire
Administrations
Affaires maritimes
Douanes
Barreau