Association Legisplaisance - Droit de la plaisance et du nautisme

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RDPN - Parution du numéro 10 - Octobre2017


La Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme éditée par Legisplaisance est une revue de référence qui décrypte et analyse l'actualité juridique de la plaisance et du nautisme pour la rendre la plus accessible possible.

Extrait de ce numero hors série  (consulter)

- Fin de concessions dans les ports de plaisance
- Gestion des navires de plaisance en fin de vie
- Retour sur la 2ème Journée Nationale à la Rochelle

Ces fiches éditées par Legisplaisance sont rédigées par des spécialistes reconnus pour leur compétence (Professeurs d'université, avocats, juristes, experts maritimes, institutionnels) et régulièrement actualisées dans un objectif pédagogique afin de répondre rigoureusement et simplement aux principales difficultés rencontrées dans le domaine de la plaisance et du nautisme.
Un ensemble de fiches juridiques sous format numérique à destinations des plaisanciers, des professionnels du nautisme et des professionnels du droit

Fiches juridiques de Legisplaisance


Commentaires des internautes


Hervé retailleau

Note (de 1 à 5) : 4
Profession : skipper

Je suis chef de bord et j'ai commandé la fiche sur les NUC. Elle répond à mes questions même si j'aurais aimé plus de précision sur les associations.

Merci et bravo pour vos publications
Hervé

Patrick BOURKOWSKY

Note (de 1 à 5) : 4
Profession : retraite

Je suis ennuyé de constater que les aspects qui m'intéressent en tant que plaisancier motonautique dont le port d'attache se situe en eau intérieures dans un port privé hors du domaine public ne sont pas traités :
. fiche 33 : on traite surtout du cas des voiliers
. fiche 37 : on traite exclusivement des ports de mer
Je conçois que vous ayez traité en premier des cas les plus généraux bien que la plaisance motonautique ne soit pas si minoritaire que cela, il me semble.
De ce fait je note les fiches 4 sur 5 : elles sont claires, argumentées, donnent des références juridiques mais laissent de côté les aspects cités ci-dessus.
Merci de votre attention.

NONET Pierre

Note (de 1 à 5) : 5
Profession : médecin

Pratique pour un non juriste.
Permettent de comprendre plus vite les problèmes.

Laurent Huet

Note (de 1 à 5) : 4
Profession : enseignant - plaisancier

Ces fiches sont abordables, bien écrites et précises pour celui qui recherche une information spécifique. Certaines ont répondu à mes questions. Je recommande. Merci.

kikilafo@yahoo.fr

Note (de 1 à 5) : 4
Profession : plaisancier

Bonjour,
Merci pour l'envoi des fiches qui ont répondu en partie aux questions que nous nous posons .(Nous sommes un groupe de plaisanciers qui cherchons des éléments juridiques sur lesquels s'appuyer pour défendre nos droits).
Néanmoins pourriez vous me dire si vous avez des éléments sur les ouvrages portuaires: qu'entend -t-on par ouvrages portuaires? Fiche 37: ...les personnes participant au financement des ouvrages portuaires peuvent bénéficier d'une garantie
d'usage...
Y-a-t-il une étude sur les dépenses qui peuvent etre mis au budget du port et sur ce qui appartient au budget de la ville dans le cadre d'une gestion municipale du port ?Des débourbeurs pour assainir les eaux de pluie de la ville qui arrivent dans le port par exemple?
Merci en tous les cas par avance des réponses que vous pourrez nous faire et du temps consacré à cela.